Rationalisation Parlement Procédure Législative

Mercredi 11 Février 2015 Manon La Quatrième République « La rationalisation du parlementarisme sous la Quatrième République » « Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès » déclare Jean Gicquel un juriste français du fait que cette

sens matériel). D’un point de vu formel (=procédure), la Constitution est généralement une norme adoptée selon une procédure qui différente que celle qui est utilisée pour adopter les lois ordinaires. La procédure est alors plus complexe pour que celle-ci soit plus difficile à modifier. Toutefois, il faut noter que selon le type de Constitution (rigide/souple), celle-ci est plus ou moins difficile à modifier. Ainsi dans une Constitution souple, la procédure est la même que pour les lois ordinaires

déléguer à l'exécutif sous peine de remettre en cause les bases du régime politique libéral. Mais peu à peu, sous la IIIe République, le Parlement va prendre l'habitude de déléguer son pouvoir au gouvernement avec la pratique des décrets-lois et des lois de pleins pouvoirs afin de remédier au blocage institutionnel qui paralysait à la fois l'activité législative et l'activité gouvernementale. En 1946, lors de la rédaction de la nouvelle Constitution, cette pratique va être strictement prohibée car

république ? A partir de la fin de la seconde guerre mondiale, le multipartisme fait loi et les partis peinent a constituer des alliances telles que fut le front populaire avant la guerre. Le multipartisme est accentué par l’importance donnée au parlement et plus particulièrement à l’Assemblée Nationale. Malgré l’échec du premier projet de la 4ème république, qui prévoyait l’instauration d’une chambre unique, le peuple s’y étant opposé par un vote négatif lors du premier référendum de 1946, les nouvelles

d’avoir des lois très générales en laissant le soin au décret de tout mettre en œuvre. Le parlement conserve un contrôle sur les décrets d’applications votés. Si le parlement ne s’oppose pas aux décrets dans un certain délai fixé dans la loi cadre, les décrets deviennent définitifs. Si le parlement les conteste, ils se réapproprient le pouvoir normatif et recourent a la procédure législatif ordinaire : le parlement adopte une loi pour mettre en œuvre la loi-cadre. Cette technique permet de centrer les

REPUBLIQUE Chapitre préliminaire : la Constitution 31 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF 311 Un président de la république, clef de voûte des institutions 312 Un gouvernement renforce 32 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT 321 Les membres du Parlement 322 Les assemblées du Parlement 333 Les fonctions du Parlement 6 •PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL 11 L'ÉTAT 111 L'ORGANISATION DU POUVOIR L'organisation horizontale du pouvoir: les régimes politiques Le critère de classification : la

e parlement: éventail assez large. travail sur la revalorisation du rôle du parlement, et notamment de révisions les plus récentes.. la reparlementarisation n est pas quelque chose de nouveau, des les premières années de la 5 eme république, déjà constat allant dans le sens du déclin du parlement.. ex: faut il supprimer le conseil constitutionnel? on a vu précédemment l histoire de cette institution parlementaire, qui a connu une nouvelle donne avec la 4 eme république, on a vu apparaitre un

DROIT CONSTITUTIONNEL LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT ET DE SES MINISTRES « Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues

Celle-ci sera marquée par le principe de rationalisation du parlementarisme. Sous la 3ème république ont a pu observer une grande instabilité gouvernementale du fait de la prédominance de l’Assemblée nationale sur le gouvernement ainsi que son influence, il en sera de même sous la 4ème République. L’instabilité était aussi causée par le manque d’une majorité politique assez puissante pour soutenir le gouvernement dans ses actions malgrés la rationalisation parlementaire. L’expression parlementarisme

PARLEMENTARISME ESPAGNOL ET ALLEMAND « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation de Michel Debré illustre à la perfection les enjeux des parlementarismes espagnols et allemands. L’importance de ces enjeux s’explique par