Rationalisation

l'instabilité ministérielle B. La rationalisation : un obstacle au régime d’Assemblée - Le souhait de la Ve République est principalement d'éviter tout retour à un régime d'assemblée. Il faut donc encadrer le Parlement. - Un parlement affaiblie (pouvoir réduit, d'élimination de son domaine d'exercice, contrôle de constitutionnalité des lois…) - Un gouvernement renforcé (nouvelles attributions, augmentation du pouvoir…) - Remarque : Une trop forte rationalisation ? II. Un régime entre parlementarisme

des effets de la rationalisation du parlementarisme : le Gouvernement peut contraindre le Parlement à adopter les lois dont il a besoin pour mener sa politique. La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme

président de la République. La loi avait pour but la spécialisation et la rationalisation des structures territoriale (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre de niveau de collectivité territoriaux, la clarification des compétences et de réaliser des économies .Elle va aussi modifier les rapports entre les communes et les intercommunalités en mettant en place une plus grande rationalisation de la carte intercommunale notamment via l'obligation pour chaque commune

sociale, ni l’idéologie politique antérieure n’ont été atteintes. D’ailleurs on retrouve dans le préambule de la constitution de 1958 un témoignage officiel de confirmation des principes de 1789 et ceux de 1946 * il se situe dans la série de la rationalisation du parlementarisme Sous la IIIème République et particulièrement après la constitution Grévy du 6 février 1879 : le parlement est omnipotent, le parlement de la IVème tente d’y remédier * échec où la coutume constitutionnelle reprend le pas

future de leurs ressources. Cette situation favorable résulte non seulement des sacrifices demandés aux contribuables locaux dans un passé récent mais aussi aux différentes initiatives prises par les collectivités en matière d’optimisation et de rationalisation de leur gestion. Dans un premier temps, la plupart des collectivités ont mené des politiques de gestion active de la dette et de la trésorerie. Dans ce cadre, elles ont régulièrement restructuré leur encours par des opérations de remboursement

la dictature (1979). Tout comme Durkheim, Max Weber prend en compte la bureaucratie dans l’émergence de l’État moderne, mais la lie à la rationalisation des modes de domination. Max Weber (1864-1920) est un sociologue et économiste allemand issu d’une famille très politisée. Selon lui, l’émergence de l’État moderne s’inscrit dans un processus de rationalisation de la domination. Il y a un lien entre le droit et la légitimité, car le droit est une contrainte aussi bien qu’une source de légitimité

l’existence de moyens d’action réciproques.   …Enfin, on a assisté progressivement a une rationalisation des techniques parlementaires . Les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, voire de  dissolution, ont été précisées notamment dans le but d’éviter une instabilité gouvernementale incontrôlable. La constitution de la 5ème  république en France réalise une importante rationalisation ; il en va de même pour la constitution de la République Fédérale d’Allemagne ; cette dernière

notamment des dispositions relatives aux transferts de compétences et à la mutualisation des moyens entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP), ainsi qu’à l’achèvement et à la rationalisation de la carte intercommunale. De nouvelles formes d’intercommunalité font également leur apparition, il s’agit des pôles métropolitains et des métropoles. Sur un mode bien plus autoritaire que la loi Chevènement, mais néanmoins conjuguée avec elle

alinéa 2) concerne la mise en la responsabilité gouvernementale sur l’initiative des députés. Ici, la rationalisation se traduit par le fait que le dépôt et le vote de la motion de censure sont soumis à des conditions strictes : 1- Elle doit être déposée par un dixième des députés, soit 58 2- Elle doit être adoptée par la majorité absolue des membres de l’assemblée nationale. La rationalisation du parlementarisme entreprise en 1958, avait pour objectif de fournir à l’exécutif des moyens institutionnels

Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013)  LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE ☞ I. II.  La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes