RCB

fondements et le développement du NMP Le NMP a succédé à de nombreuses réformes et tentatives de modernisation inachevées du secteur public comme le Planning Programming Budgeting System (PPBS) aux États-Unis ou la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) en France. Ces techniques budgétaires, mises en place dans les années 1960, avaient pour finalité un meilleur emploi des fonds publics. Elles se focalisaient, une fois les objectifs des projets définis, sur leur évaluation par le biais d’études coûts-bénéfice

Les deux pôles de l’évaluation des politiques publiques : évaluation gestionnaire et évaluation pluraliste 3. L'institutionnalisation inachevée de l'évaluation en France A. La Rationalisation des choix budgétaires (RCB) B. Le bilan effectué par Nioche et Poinsard C. L’évaluation : une idée qui fait son chemin D. Le bilan effectué par le CSE (1991) E. Le bilan de la procédure interministérielle

leur organisation. Les premiers économistes à s’être penchés sur cette question sont les américains qui ont mis en place une procédure = Planning Budgeting Programming System (PBPS) qui a été traduit par la rationalisation des choix budgétaires (RCB). Si on prend le budget de l’UE y’a beaucoup de gens qui reçoivent de l’argent mais c’est un organisme qui n’a aucune autorité sur nous. Donc en cas de détournement ils ne peuvent rien faire. Donc la méthode qui a été mise en place c’est de faire

ensuite l’utilité de l’action Etatique sera examinée à travers des théories budgétaires libérale et interventionniste. Nous terminerons par la présentation de nouvelles stratégies budgétaires en l’occurrence la Rationalisation des Choix Budgétaires « RCB ». Chapitre 1 : PRESENTATION DU BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat est un document où sont décrites toutes ses recettes et ses dépenses pour une année civile. Cependant les recettes et les dépenses de l’Etat doivent être autorisées par une

publique de la gestion de la monnaie et de la politique économique d’ensemble. Dans ces conditions, le budget tant à devenir un budget de moyen et d’intervention économique et sociale. Chapitre 4 : La rationalisation des choix budgétaire (RCB) : Par le RCB, le gouvernement cherche une plus grande efficacité dans sa prise de décision, par ailleurs la limitation des ressources publiques face à la croissance des besoins collectifs nécessite une utilisation plus rigoureuse des moyens. Il doit s’efforcer

L’évolution de la performance publique 1. Emergence Plusieurs étapes ont permit à l’évolution d’être là aujourd’hui Rationalité des Choix Budgétaire (RCB) | = déterminer les dotations budgétaire des différents domaines d’actions publics en fonction de l’intérêt que le gouvernement accorder à tel ou tel autre domaine public * RCB fut un échec car on résumé l’action en un aspect purement budgétairePour améliorer la gestion il faut prendre les intrants et les livrant. | Courants gestionnaire :

budgétaire renforcé par son élection au SUD (1979) * Traité de Lisbonne 2007-2009 : il devient un co-législateur * Ainsi lien entre régime démocratique et droit budgétaire Budget de l’’Etat : instrument de réforme * Tentatives sans suites : RCB de 1968 Cir. Rocard 1989 * Depuis 2001(LOLF) : RMS (2002) : audits de modernisation (2005) ; RGPP (2007) : succès relatif * Lien entre réforme de l’état et réforme budgétaire * Carte judiciaire : carte militaire, universitaire, hospitalière

programmes, de crédits affectés à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs prédéfinit qui va financer un ou plusieurs ministères prédéfinit. • Les budgets de programme : évaluation chiffrée des programmes élaborés précédemment par la méthode RCB et le cas échéant des recettes. • La disposition anti-déficit : l'art 40 de la constitution les rend irrecevables. Tout amendement dont l'adoption pourrait avoir comme conséquence une diminution des ressources publiques ou l'aggravation d'une

la loi de Wagner B - Evolution de la nature des dépenses Section 2 - La maîtrise des dépenses : dépenser moins et dépenser mieux A - “ Dépenser moins ” : les économies budgétaires B - “ Dépenser mieux ” : l’optimisation des dépenses publiques (RCB et évaluation financière) Chapitre 3 – Le déficit budgétaire Section 1 - L’analyse du déficit budgétaire A - Les causes du déficit : les déficits voulus et les déficits subis B - La nature du déficit : les bons et les mauvais déficits Section

L’étape « LOLF » ------------------------------------------------- L’évaluation en France ------------------------------------------------- Rationalisation des choix budgétaires En France, c’est la rationalisation des choix budgétaires (RCB), inspirée du Planning Programming Budgeting System (PPBS) américain qui fait figure en 1968 qui introduit l’évaluation ex ante. Dans cette approche, qui sera abandonnée au début des années 1980, une attention particulière est portée sur le rapport