Recettes publiques

Comptabilité publique et comptabilité privée. L’Etat et les autres organismes publics ne sont pas seuls à faire des opérations financières. Les entreprises privées en font aussi, et même les simples particuliers. Les règles d’exécution, de description et de contrôle des opérations financières des entreprises et des particuliers constituent la comptabilité industrielle et commerciale ou plus généralement la comptabilité privée. A- Différences: a- Les préoccupations: La comptabilité publique vise principalement

économique a eu pour conséquence une dégradation spectaculaire des finances publiques en raison de la chute brutale des recettes fiscales et de la mise en place de plans de relance et de mesures de soutien au système financier. Si aucun des six pays étudiés (France, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis et Japon) n'est épargné par ce phénomène, en revanche l'ampleur du creusement du déficit et de la hausse de la dette publique diffère selon les pays. Le Royaume-Uni et l'Espagne sont les pays dont

Recouvrement des recettes Exécution des dépenses publiques Gestions Financières et Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances La gestion de la dette publique Recouvrement des créances contentieuses Gestion des Postes Comptables à l'Étranger Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité

l’étude À l’issue du thème « La régulation de l’activité économique par les autorités publiques », et plus particulièrement sur l’étude de la notion de politique économique, on peut sensibiliser les élèves à la composition du budget de l’Etat (recettes, dépenses) et à ses conséquences en cas de déséquilibre. Sujet de l’étude : Le budget de l’État Objectifs de l’étude : - Déterminer les principales recettes et dépenses du budget de l’État - Définir ce qu’est le déficit budgétaire - Citer

la loi de finance Section 1/ une transformation des documents budgétaire étatique : Jusqu'à une époque récente l’ensemble des dépenses et de ces recettes de l’état était retracée dans un document financier appelé budget. Le mot budget vient du mot anglais «  budget » au 13eme s c’était le sac qui refermait l’argent nécessaire aux dépenses publiques et est apparu en France au 19eme s. Le dvlp de l’interventionnisme financier étatique et aussi l’apparition de déficit budgétaire après la 1er guerre

étendu à de nouvelles fonctions. 7.1.1 C’EST QUOI L’ETAT ? Sous ce nom, on désigne la personnification juridique d’une nation. L’Etat est souvent assimilé à la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il est le sujet et le support de l’autorité publique qui est chargé de trouver des réponses aux conflits de la société. De l’Etat gendarme et Etat providence vers l’Etat stratège Depuis la pensée classique, Adam Smith se fait le défenseur de l'État gendarme qui a pour mission de fixer la loi, et de

 Sujet : la politique budgétaire des états de l’union européenne depuis le début de la décennie porte-t-elle ses fruits ? Avec l’importance des ressources qui sont à sa disposition (recette des impôts, taxe et des ressources non fiscale), l’Etat a souvent la tentation d’agir directement sur certains domaines de l’activité économique. Mais c’est seulement à partir du XXème siècle que l’utilisation systématique des composantes du budget de l’état a donné naissance à la politique budgétaire

■ Théorie des finances publiques Opposition entre finances publiques classiques et finances public moderne se fait sous 3 angle: idéologique, politique et les masses budgétaires ☆ finances publiques classiques Égalité d'équilibre, équilibre comptable égalité mathématiques. - idéologique: le libéralisme est dominant l'État est neutre abstentionniste. Il gere les tâches régaliennes. - politique: on assiste à un régime parlementaire où les représentants avaient tous les pouvoir financier:

................................................................................. 31 Annexe 1 : La notion de prélèvement obligatoire .................................................................................. 43 Annexe 2 : Des recettes budgétaires de l’État aux prélèvements obligatoires de l’État en comptabilité nationale ...................................................................................... 45 Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires

Chapitre 4 : Aperçu sur les finances publiques et la dette publique Dépenses et recettes : aperçu général =>Quelles sont les principales ressources des APU ? -les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). -les recettes non fiscales (par exemple : les droits d'inscription à l'université). -l'endettement : (sur les marchés internationaux) en émettant des titres (les bons du trésor) qui sont des reconnaissances de dettes. Ces titres émis par les administrations peuvent