Recettes publiques

Finances publiques - Travaux dirigés : L’élaboration de la loi de finances Dissertation Sujet : L’élaboration de la loi de finances : un monopole gouvernemental contraignant ? Les finances de l’Etat correspondent aux dépenses et recettes de celui-ci. Nos impôts et diverses taxes constituent essentiellement la part des recettes. La crise des années 1970 (chômage, moins d’argent, moins d’impôts, mois d’achats...), a entraîné une hausse des dépenses publiques alors que les recettes stagnaient

       Ecole Nationale d'Administration du Journalisme et de Magistrature (ENAJM) ‐ Juillet 2010  Administrateurs de Régies Financières     République Islamique de Mauritanie                           Honneur‐ Fraternité‐ Justice    Ministère de la Fonction Publique, du Travail et  de la Modernisation de l’Administration    Ecole Nationale d'Administration, du  Journalisme et de Magistrature (ENAJM)                                              Encadré par   Dr. Mohamed Lemine OULD DHEHBY        Réalisé par :  

Fiche de lecture DETTE PUBLIQUE : UN DÉBAT POLITIQUE Jean-Marc DANIEL. Éditions SCRINEO – Les Carnets de l’info – 2006. LES DETTES ILLÉGITIMES. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques. François CHESNAIS. Éditions Raisons d’agir – 2011. Licence 2 Droit SOMMAIRE Fiches de lecture – Présentations des auteurs – Résumés des œuvres p.4 Analyse – Développement p.9 Bibliographie p.17 FICHES DE LECTURE PRÉSENTATIONS

situation et les perspectives des finances publiques TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré………………………………………………………….. Introduction……………………………………………………… Première partie La dégradation des finances publiques…….. Chapitre I – L’aggravation de la situation d’ensemble à fin 2007…………………………………………. I - L’alourdissement du déficit et de la dette……………………… A - Le déficit public………………………………………………… B - Les recettes et les dépenses publiques……………………….. C - La dette publique………………………………………………. V 1 3 5 6 6

les dépenses et recettes de l’État. Le budget de l’État ou groupe l’ensemble des dépenses et des recettes de l’État pour une année à venir. L’État intervient dans la vie économique par la fixation du son budget. Après discussion, vote et notification par le parlement, la loi de finance autorise les recettes et dépenses de l’année à venir. Le budget de l’État est l’acte législatif qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’année à venir de l’État. I. Les recettes de l’État : 1)

ajoutés des motifs financiers : ➢ Regrouper dans un document unique l’ensemble des recettes et des dépenses publiques prévues pour l’année suivante. Son caractère impératif évitait les gaspillages. ➢ On a vu apparaître des règles précises, inspirées par l’idée d’assurer une gestion sage des deniers publics. ➢ La notion d’équilibre budgétaire, clé de voûte de l’orthodoxie des finances publiques traditionnelles se rattache directement aux mêmes préoccupations. Ainsi donc après un rappel

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale Les finances publiques relèvent du droit public, elles concernent les personnes morales de droit public. Finance est un mot du verbe « finer » qui désigne mettre fin à une relation entre l'acheteur qui doit payer un prix pour un bien fournit par le vendeur. L'acheteur a une dette envers le vendeur et le vendeur détient une créance, une fois le paiement effectué il y a une extinction de la dette, la relation économique est alors finie. Le mot finance

Cours de finances publiques. Introduction. Logique de résultat utilisé depuis fort longtemps en entreprise utilisée dans l’administration. Processus de décision financier est politique, tout ce qui est fonds publics est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques. On appelle la nouvelle gouvernance financière. On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations

ECONOMIE PUBLIQUE Master Droit Pro 2 - Droit social Année 2004-2005 I. Introduction générale 1. L’intervention de l’Etat dans l’économie L’intervention des pouvoirs publics dans le système économique est un fait majeur de toutes les sociétés contemporaines. Chaque année, l’Etat prélève près de 45 pour-cent des revenus générés dans la Nation, gère un patrimoine important (réel et financier), produit des biens et services, subventionne des activités, effectue des transferts… Mesurer l’ampleur

Finance publiques Introduction : Objet : Un Budget est composé d'opération financière de dépense et de recette, ce sont des opérations financière car ce n'est pas des opérations instantané ( elles sont découpé en plusieurs séquences et elles sont prévu par des textes). Une dépense est divisé en 4 étapes : On a tout d'abord l'engagement de la dépense ( c'est le contrat signé entre l'état et l'entreprise), puis nous avons la liquidation des dépenses ( on calcul le montant exacte des dépense