Recettes publiques

de recettes et de dépenses publiques pour une année civile ; alors que la loi de finances est un acte juridique par lequel le Parlement autorise la levée de l’impôt et l’exécution de la dépense. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : éducation, police, justice, recherche, culture… La période moderne des finances publiques traduit

composantes c'est-à-dire les recettes et les dépenses afin de comprendre ses variations au fil des années. Ainsi, nous tenterons d’apporter notre appréciation sur l’évolution de la structure du budget sénégalais au cours de la dernière décennie (2000 à 2010) et ensuite, analyser les résultats des différents soldes. I. La structure du budget: 1) L’évolution des recettes budgétaires: Les Recettes Budgétaires sont constituées des recettes fiscales, non fiscales et les dons. Les recettes internes passent de

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines

l’Etat afin d’assurer les dépenses publiques, ce sont les impôts. Pour vous expliquer les raisons pour lesquelles nous devons baisser les impôts, puis dans une seconde partie nous aborderons les raisons contraires pourquoi les augmentés. Pour commencer quelques définitions clés : Prélèvement obligatoire : Les prélèvements obligatoires ou PO, sont les impôts et les cotisations sociales versés par l’ensemble des agents économiques pour les administrations publiques et des institutions Européennes.

les sociétés, impôt sur le revenu, TVA…). Les dépenses quant à elles correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer les actions publiques : éducation, police, justice, recherches, cultures… (ex : subventions, coût du personnel, investissements…). Il faut néanmoins savoir que depuis plus de 20 ans, les dépenses de l’État sont supérieures aux recettes, ainsi, le budget de la France est déficitaire. L’accumulation de ces déficits constitue la dette de l’État (nous verrons ce qu’il en est

II- Les incertitudes de la politique budgétaire Les idées développées  dans la « théorie générale » se sont traduites par tente ans de politique budgétaire active. En montrant les limites de l’action par les dépenses publiques, on dispose d’arguments à l’encontre de l’utilisation des politiques de relance tandis que, lorsque la crise se prolonge, la dette cumulée de l’Etat limite l’action des gouvernements. J’ai choisi de ne pas suivre le plan de M.Lecaillon pour cette section par souci de compréhension

Introduction : I/ Définitions. Quand on dit finances publiques on pense aux finances de l’Etat, donc de l’étude des recettes et dépenses de l’Etat. Mais depuis plusieurs années la notion de finance publique c’est élargi. Il s’agit des déficits et des dettes de l’administration publique, la dette publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune

est intégral, immédiat et effectué par l'Autorité Contractante pour obtenir des fournitures, travaux ou services La rémunération du cocontractant par la personne publique présente trois éléments caractéristiques : -elle est étalée sur toute la durée du contrat ; -elle est liée à des objectifs de performance ; -elle peut intégrer des recettes annexes. - elle est étalée sur toute la durée du contrat : les contrats de partenariat autorisent une rémunération dans laquelle les investissements initiaux ne

Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Report No. 27065 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DES FINANCES & MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES PRATIQUES DE LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVE VOLUME II (Ressources humaines, Annexes et Profession Comptable Privée) NOVEMBRE 2002 AFTFM S. BAKAYOKO M. YARO REGION AFRIQUE R. CAUNEAU TABLE DE MATIERES ANNEXE

en…2004. Problématique = Comment expliquer que les dépenses publiques de l’Etat français soient supérieures aux recettes fiscales depuis les années 1970 alors que d’autres pays européens sont arrivés à équilibrer leurs comptes et même à avoir des excédents ? Y-a-t-il une nécessité urgente à équilibrer les comptes de l’Etat ? Pourquoi l’Union européenne limite-t-elle les déficits publics, (ceux de l’Etat et des autres administrations publiques) à moins de 3% du PIB et réclame le retour à l’équilibre