Receveur général des finances

celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille royale est le premier impôt permanent dont l’objet est de pouvoir entretenir

SOMMAIRE I. Remerciement II. Introduction générale III. LES OPERATION FINANCIERS  IV. LES OPERATION COMMERTIALES  V. LES OPERATION POSTALES  VI. LA COMPTABILITE VII. CONCLUSION INTODUCTION GENERALE L’office nationale des postes<< la poste tunisienne >> a été crée par le décret du 15 juin 1998.Il a démarré ses activités dans le cadre d’une statue d’entreprise à partir du 1 janvier 1999. La poste tunisienne assure conformément au

les successions de musulmans ou israélites sujets français ou les successions de musulmans ou israélites non marocains originaires d'un pays de protectorat français ; mais non les actes qui consacrent le mariage, le divorce ou qui, d'une manière générale, intéressent le statut personnel des sujets ou protégés précités ; ces derniers actes ne peuvent être dressés que par les notaires indigènes. Article 5 : (DAHIR 20 janvier 1945-5 safar 1364) : Les notaires sont compétents, concurremment avec les

déclaration en détail des marchandises s’il n’a pas été agréé comme Commissionnaire en Douane. 2. Cet agrément est donné par le Ministre de l’Economie et des Finances sur proposition du Directeur National des Douanes. La décision ministérielle fixe le ou les Bureaux de Douane pour lesquels l’agrément est valable. 3. Le Ministre de l’Economie et des Finances peut, suivant la même procédure, retirer son agrément à titre temporaire ou définitif. Article 85 : 1. L’agrément de Commissionnaire en Douane est donné

Sommaire Introduction I-Présentation Générale de l‟ADII : 1- Présentation de l‟ADII 2- L‟organigramme de l‟ADII 3- Le rôle de l‟ADII II- Généralités sur les RED : 1- Définition 2- Les effets des RED 3- Supports déclaratifs sous RED 4- Délai de séjour de marchandises sous l‟un des RED 5- Garanties des engagements III- Étude détaillée sur les RED IV-La gestion des comptes des régimes suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité CODE GENERAL DES IMPÔTS - 2 0 0 4 - ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits

assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées I- Régime général……………………………………….13 II- Régimes économiques en douane……………………13 1- Entrepôt de stockage……………………………….13 2- Admission temporaire………………………………14 3- Importation temporaire……………………………..14

de l’administration.12 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées III- Régime général……………………………………….13 Régimes économiques en douane……………………13 1234567- Entrepôt de stockage……………………………….13 Admission temporaire………………………………14 Importation temporaire……………………………..14 Trafic de perfectionnement à l’exploitation………..14 Exportation

national du coût de la vie. Le taux est fixé à 20 %.Toutefois, le montant de l’impôt ne peut être inférieur à 3 % du prix de cession et ce, même en l’absence de profit. Les propriétaires doivent remettre une déclaration contre récépissé au receveur de l’administration fiscale dans les 30 jours de la date de la cession. En principe, l’impôt est du par les vendeurs, personnes physiques ou morales lorsque le montant de la vente excède 60.000 dirhams. L’exonération est possible dans les cas

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. DIRECTION DE LA FORMATION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION. LE ROLE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. PRESENTATION : M. KASSI N’GUESSAN JACQUES. Administrateur des services financiers Directeur de la DFDC TRESOR PUBLIC CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE INTRODUCTION GENERALE Le Trésor Public, administration