Receveur général des finances

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale Les finances publiques relèvent du droit public, elles concernent les personnes morales de droit public. Finance est un mot du verbe « finer » qui désigne mettre fin à une relation entre l'acheteur qui doit payer un prix pour un bien fournit par le vendeur. L'acheteur a une dette envers le vendeur et le vendeur détient une créance, une fois le paiement effectué il y a une extinction de la dette, la relation économique est alors finie. Le mot finance

INTRODUCTION : I/ CARACTERES GENERAUX A/ L'exterritorialité B/ La suspension des droits et taxes C/ Le cautionnement II/ LES DIFFERENTS REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES A/ LE TRANSIT: B/ L'ENTREPOT: a) L'entrepôt public : b) L'entrepôt privé : c) L'entrepôt industriel : C/ LES USINES EXERCEES. D/ L' ADMISSION TEMPORAIRE : a) L'Admission temporaire avec réexportation en l'etat b) L' Admission temporaire pour perfectionnement actif . c) Apurement

f)- le caractère libératoire du paiement…………………………………..23 g)- les visas des contrôles prévus par les lois et règlements en vigueurs..23 h)- la validité de l’acquit libératoire……………………………………..23 SECTION 3 : Le contrôle de l’Inspection Générale des Finances…………24 1- Organisation et attribution…………………………………………………...25 A- Organisation……………………………………………………………..25 a)- les structures centrales……………………………………………….25 b)- les structures locales…………………………………………………25 B- Attribution………………………………………………………………

Indirects 1.Organisation et Missions Organisation Relevant du Ministère de l’Économie et des Finances, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est pilotée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain. Elle est organisée fonctionnellement en Directions Centrales (au nombre de quatre en sus d’une division rattachée directement à la Direction Générale) et géographiquement en Directions Régionales (au nombre de dix). Mission Traditionnellement

et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916 . De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné

lié à la révolution? Par le biais de son contexte : Depuis des siècles : la France était une monarchie absolue, c'est-à-dire que tout les pouvoirs était concentrés entre les mains du roi. Cela durera dans les faits jusqu’à l’événement des états généraux où l’on observe la défiance du tiers état à l’égard de son souverain, au fil du temps les événements se dégradèrent et finirent par confirmer que le roi, malgré ses essais (car il avait essayé de rétablir la situation) n’avait plus aucun contrôle

La Trésorerie Générale du Royaume: INTRODUCTION: La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières

et leur champ d’application 1111. Les textes Il s’agit principalement du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (modifié en 74, 76, 86, 90, 92) et notamment sa première partie relative aux principes fondamentaux. Et de l’ordonnance organique 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (articles 1er et 45). 1112. Le champ d’application des règles de la comptabilité publique Les règles de la comptabilité publique

sont révélés autant d’occasions de profiter des conseils de chacun et de leur large ouverture d’esprit. Je tiens à remercier particulièrement mon encadrant, Mr… qui m’a permis de découvrir de près les enjeux de la CDG et en particulier du pôle Finance. Je retiens de cette expérience professionnelle une grande satisfaction qui, je l’espère, est réciproque. Table des matières Avant propos…………………………………………………………………………………………………………5 Introduction…………………………………………………………………………………………………………6 Première

Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique. Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique, p. 977. DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - La présente loi a pour objet de définir les dispositions générales d'exécution applicables aux budgets et opérations financières de l'Etat, du Conseil constitutionnel, de l'Assemblée populaire nationale, de la Cour des comptes, des budgets annexes, des collectivités territoriales et des établissements publics