Receveur général des finances

Culture entrepreneuriale Creation d’entreprise en tunisie Sommaire Introduction générale……...……………………………………….3 1) Idée de projet……………………………………………………4 2) Les dispositifs d’incitation, de soutien et d’encouragement..6 2-1) Le guichet unique……………………………………………...7 2-2) Les pépinières de l’entreprises………………………………8 2-2-1) Données générales……………………………………...….8 2-2-2) Informations et orientations………………………………..9 2-2-3) Formation et encadrement………………………………..10

1748, est attaquée par les jésuites et par les jansénistes. À ces attaques, Montesquieu répond par une Défense de l'Esprit des lois (1750). La bataille littéraire est violente. Montesquieu est défendu par Voltaire. Ce livre est dénoncé à l'Assemblée générale du Clergé et à la Faculté de théologie de l'Université de Paris. Cet ouvrage est inscrit à l'Index en 1753. Cette même année il écrit l'article Goût pour l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert. Montesquieu a, le premier, mis en lumière l'interdépendance

 L’administration de Douane en Tunisie PLAN INTRODUCTION Première Partie Organisation de l'administration des douanes : Section 1 :la direction générale 1. le conseil des douanes 2. l'Ecole Nationale des Douanes 3. le secrétariat des douanes 4. Le contrôle générale des douanes Section 2 : Organisation de l'administration centrale des douanes 1. Les bureaux spécialisés 2. Les directions centrales Section 3 : organisation de l’ administration régionale des douanes

investir dans ces régions). - Sur la conjoncture économique : investissements, consommation. c) la redistribution des richesses : - pour réduire les injustices sociales : - soit de façon ponctuelle. Ex : retraite - soit de façon générale pour assurer à tous les citoyens un revenu minimum indispensable. (RMI : indemnité versé dans les certains pays aux chômeurs). C) impôts directs et impôts indirects : -l’impôt direct est assis sur des données constantes : revenus. Ce qui

 INTRODUCTION L’administration des douanes, une des plus importantes administrations du Ministère des Finances chargée de la mise en application de la législation douanière, est l’un des services publics les plus exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique

 des tarifs sont parfois publiés par des intermédiaires, il sont  généralement  établies  par  zone  de  destination,  pour  des  expéditions  de   porte à  porte, ils sont  fonction  de  la  masse  et  du  volume  des  marchandises  chargées  avec  en  général  une  équivalence  1m3=330  kg  (parfois  250kg).toutes  les  opérations  accessoires  sont  facturées  en  sus. Ces  tarifs sont bien sur négociables.   3­2 la responsabilité du transporteur routier     Le  transporteur  est  responsable  de  la 

armes, etc.). A cet égard, la matière du contentieux douanier a fait l’objet d’une évolution importante de réformes, qui ont rarement visé exclusivement les litiges douaniers dans la mesure où elles ont été apportées à l’occasion de la révision plus générale du contentieux fiscal de droit commun dont elles n’ont constituées qu’un volet accessoire. Cependant, deux lois sont spécifiquement consacrées aux litiges douaniers avec notamment, celle du 29 septembre 1977, qui a permit aux juges de « modérer

interactivité et synergie entre la formation théorique et l’expérience pratique en garantissant un encadrement plus rapproché et une coordination plus appropriée entre l’institution et l’entreprise d’accueil . Le stage d’option 1ère année Master Finance , consiste à permettre à l’étudiant à prendre en charge un problème voir un projet défini par la structure d’accueil qui va lui permettre d’exercer et d’exploiter les compétences requit au niveau de l’Institut et donc de réfléchir tout en prenant

l’administration § 2 le contrôle exercé par d’autres institutions Introduction A) l’objet des finances publiques : Finances publiques s’opposent aux finances privées qui régissent les finances des particuliers. Les deux se distinguent par : 1- leurs propriétaires 2- leurs importances 3- leurs modes de gestion S’agissant d’abord de leurs propriétaires : les finances publiques appartiennent à l’ensemble des citoyens représentés par l’Etat et d’autres personnes morales

5 ans pour les entreprises exerçant une activité dans les 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; zones franches, suivie d’une réduction d’impôt de 80% pour les 20 années consécutives 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus suivantes ; par des personnes physiques ou morales non résidentes (intérêts de prêts et autres placements à d) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises exportatrices de biens ou de services revenu fixe, redevances