Receveur général des finances

ivoirien au dispositif communautaire et d’exonérer également de la taxe sur la valeur ajoutée, les fournitures de nourritures dans les structures hospitalières agréées par le Ministère en charge de la Santé. B - TEXTE L’article 355-15 du Code général des Impôts, est complété in fine par un 3), rédigé comme suit : « 3) Les prestations d’hospitalisation et de restauration ainsi que le transport des blessés et malades effectués par les structures hospitalières agréées par le Ministère en charge

création d'activité de production, régi par la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC). Engagement à recruter au moins trois (03) employés à durée indéterminée. trois (03) ans* * Les dispositions de l’article 65 de la loi de finances complémentaire pour 2009 ont supprimé la disposition limitant l’octroi des exonérations, notamment en matière d’IRG, aux seuls investissements agrées au plus tard le 31 décembre 2009. III1. Les modes d’imposition Régime simplifié Le régime

CODE GENERAL DES IMPÔTS mis à jour au 30 juin 1999 version 00 Juillet 1999 Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com Created by Neevia docuPrinter WT trial version ANNEXES AU CODE GENERAL DES IMPÔTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com TITRE I : IMPÔTS DIRECTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com CHAPITRE PREMIER LES IMPÔTS SUR LE REVENU SECTION 1 L’IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS ET

avoir tout tenté sans résultat, l’opposition-radicale- veut désormais jouer sur le temps. Réunie au sein du Collectif et de l’Alliance pour la Démocratie et le Progrès (ADP), cette opposition -pilotée par "le bloc des anciens Premiers ministres" du général Lansana Conté : Cellou Dalein Diallo de l’UFDG, Sidya Touré de l’UFR et Lansana Kouyaté du PEDN- veut désormais tout gâter. Après plus d’un demi-siècle de marche boiteuse pour la République. Loin de la Guinée, Lansana Kouyaté, jusque là jugé modéré

en place une organisation administrative autre que celle issue de l’ex Circonscription urbaine. Ainsi, douze (12) Services ont été créés. Il s’agit de : - le Cabinet du Maire ; - le Secrétariat Particulier (SP) - le Service de L’administration Générale (SAG) : il a pour missions la fourniture des prestations juridiques et des conseils au profit de l’ensemble des services de la commune et la gestion des ressources humaines de la commune. - le Service des Affaires Financières (SAF) : il est chargé

existe deux tolérances : une pente de 8 % sur une longueur inférieure à 2 m ; une pente de 12 % sur une longueur inférieure à 0,5 m. Douche handicap : sécurité et confort Il existe deux principaux types de douche pour personnes handicapées : avec receveur ultra plat, qui facilite l'accessibilité ; en solution douche à l'italienne, souvent la meilleure option. À l'intérieur : l'installation d'un siège de douche est idéale pour prendre une douche assis, avec un grand confort et un maximum de sécurité ;

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et

l’analyse et des constats 1-1 1.1 Constats généraux sur la structure de tutelle et principaux questionnements qui en résultent 1-1 1.2 Constats généraux en matière de gestion financière 1-2 1.3 Constats généraux en matière de gestion administrative 1-2 1.4 Constats généraux en matière de gestion des services techniques 1-3 1.5 Constats généraux en matière de gestion du développement économique 1-3 1.6 Constats généraux en matière de gestion du développement politique

budget genre » : − n’est pas un budget séparé pour les femmes ; − ne constitue pas une ségrégation budgétaire, avec des crédits affectés séparément aux hommes et aux femmes dans le budget général ; − ne signifie pas une augmentation des dépenses par le montant d’un budget séparé ; − ni la réduction du budget général par le montant du budget genre. − ne présuppose pas des arbitrages et des négociations budgétaires conflictuelles opposant hommes, d’un côté, et femmes, de l’autre. 2.4. La problématique