Reconnaissance Juridique Personne Morale

Droit des personnes 2) L’image des biens Dans code civil aucun article relatif à l’image des biens, aucune réglementation spé. Cette notion image des biens vient d’un arrêt de 1999, avant on avait jamais entendu parler image des biens, arrêt 1ère chambre civil 10 mars 1999, pb : le propriétaire d’un bien constate que une tiers pers utilise image d’un immeuble dont il propriétaire, comme le syndicat office du tourisme. Est-ce que le propriétaire du bien concerner peu agir et contesté cette action 

d’organiser le corps social. Il s’agit de toutes règles organisant la vie entre personnes (mariages, contrat.. ) règles impersonnelles et contraignantes. On parle alors de droit objectif. « les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait à tel personne dans tel situation. » Exemples : Situation juridique : définit par des règles générales (ex : la propriété) Un achat : situation juridique d’achat/vente A la signature du contrat, il y a prérogative. On reçoit

relations avec les choses ou avec les personnes.  Droit de vote ; droit de propriétés ; droit d’expression ; droit du locataire …. Le but est : • D’établir un ordre social • D’établir la sécurité (des biens ; des personnes ; situations juridiques) • D’établir un bien commun (services public) B) Distinction avec les autres règles : 1) Le droit et la morale. La morale sert à définir le bien et le mal. a : Sources différentes : • La morale = > La conscience individuelle (source

l’arriver d’un enfant. Observation liée à la nature juridique et les caractères du mariage Le mariage c’est laïcisé avec la révolution française, le code civil conservent se caractère. Le mariage ne représente aucune valeur religieuse. Le mariage religieux ne peut pas avoir lieu avant le mariage civil. On s’interroge si le mariage est un contrat ou une institution. Si le mariage est perçut comme un contrat il s’agit donc d’un acte juridique dont la volonté des époux doivent pouvoir régir une grande

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

Cours 3 L’être humain, la personne, le corps, l’identité • L’être humain • La personne humaine et le respect de sa dignité • Le corps humain • Individu et identité L’être humain (J-F Malherbe, 1997) Qu’est-ce qu’un être humain ? • Le fruit de l’union d’un homme et d’une femme (l’être-venu-au-monde) ! • La préexistence d’autrui est inscrite au départ même de l’existence humaine • L’être humain est un héritier +++ Le fait humain fondamental • C’est la convocation à la parole ! • Avant

.................................................................... ............................................................................................................................... 2) Comment une personne physique acquiert-elle la personnalité juridique ? ............................................................................................................................... ......................................................................................

droit) ? La règle de droit est : abstraite : elle vise une situation déterminée ; générale : elle vise toute personne dans une situation donnée et elle est la même pour tous ; obligatoire : c’est la sanction qui permet de faire régner l’ordre social.  Le droit est-il légitime Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports sociaux Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des

au cours de l’histoire. Il y a peu de ressemblance entre les grandes familles et les familles monoparentales. Sous l’Antiquité romaine, la famille regroupait toutes les personnes sur lesquelles le père de famille (pater familias) exerce son autorité et ses pouvoirs c'est-à-dire son conjoint, ses enfants, ses esclaves et les personnes avec qui il serait affilié. La famille remplit 4 séries de fonctions : - Elle assure un rôle social et culturel essentiel. Elle assure l’éducation des enfants et ainsi

liens. Mais nous pouvons nous demander si il est vraiment possible d'exiger quelque chose de l'autre, si on peut avoir des exigences à l'égard d'autrui, si on en a le droit? Autrui signifie l'autre, au pluriel l'altérité, c'est donc toutes les personnes qui existent autour de moi. Avoir une exigence à l'égard d'autrui signifie attendre quelque chose de lui, c'est réclamer une chose du, ou qu'on estime du. Exiger quelque chose c'est réclamer quelque chose en vertu d'un droit. Or l'autre possède aussi