Recouvrement Des Creances Tunisie

ménages .Ainsi le niveau de taux de l’inflation du Maroc entre 2000 et 2007 était en moyenne de 1% 7.Alors qu’a titre de comparaison le taux d’inflation de pays voisins du Maroc était en moyenne de 10% en Algérie et en moyenne de 7% en Egypte et Tunisie .Cela explique l’efficacité de politique monétaire de autorités marocaines qui ont mis en place les moyens nécessaire pour lutter contre l’inflation. Mais la maitrise de l’inflation est facilite par la gestion vigoureuse du taux de change et la diversification

d'imposition 2. Base imposable 3. Déductions 4. calcul de l'impôt 5. Abattement sur l'impôt 6. VOTRE REGIME FISCAL PERSONNEL 3 Guide de l’investisseur B) Bénéfices non commerciaux C) Dividendes  Modalités d'imposition D) Revenus des créances, dépôts et cautionnements Section 2: Avantages fiscaux accordés par la législation fiscale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX JEUNES PROMOTEURS D'INVESTISSEMENT ÉLIGIBLES

et des attentes des différents agents économiques en concert, c’est pourquoi les banques ont créé une formule plus souple à savoir l’ouverture de crédit, contrat cadre qui permet au client d’user d’un crédit en fonction de ses besoins. En Tunisie, jusqu’à la promulgation du code de commerce en 1959, l’ouverture de crédit ne faisait l’objet d’aucune réglementation particulière. Depuis le code de commerce, ce ne sont plus les dispositions relatives au prêt qui régissent la matière, ce sont les

portefeuille de crédit rural Page 12 RONA ABA Aboubacar UO/IBAM/ MST-MIAGE c. Direction Commerciale C’est une équipe pluridisciplinaire composée d’un (1) Directeur Commerciale et de neuf (9) agents chargés du marketing, de l’assistance, du recouvrement, du transit, du magasinage et du courrier. Depuis plusieurs années le Chiffre d’Affaires Annuel de GAMMA INFORMATIQUE NIGER dépasse 1 Milliard 650 Millions de F CFA (2,52 Millions d’Euros). Il a été de 2 Milliard 200 millions de FCFA en 2009

Moins-values subies Produit Net Bancaire Produit Net Bancaire – Salaires Assurances des risques Autres frais Dotations aux généraux amortissements = Résultat brut d’exploitation Résultats brut d’exploitation – Dotations aux Créances provisions irrécouvrables pour risques + Reprises de provisions = Résultat d’exploitation Résultat d’exploitation + ou – Produits et charges exceptionnels Impôts sur les bénéfices Dotation aux FRBG = Résultat Net

– Résultats brut d’exploitation – Résultat d’exploitation + ou – Marge d’intermédiation Les intérêts payés Plus-values dégagées Commissions payées Assurances des risques Autres frais Dotations aux généraux amortissements Dotations aux Créances provisions irrécouvrables pour risques Produits et charges exceptionnels Moins-values subies + Impôts sur les bénéfices Reprises de provisions Dotation aux FRBG Produit Net Bancaire = Résultat brut d’exploitation = = Résultat d’exploitation

déterminent les modes d'utilisation de l'ensemble des ressources de l'Etat et des collectivités territoriales. Le droit fiscal réglemente toutes les questions juridiques liées aux impôts: détermination de l'assiette, du montant et des modes de recouvrement des impôts ou taxes. Le droit international public est la branche du Droit qui étudie les rapports entre les Etats et les organisations internationales. Elle inclut notamment le Droit des traités. Le droit pénal: Son objet est d’étudier

calculs de liquidation ; Absence du visa préalable d'engagement ; Non-respect des règles de prescription et de déchéance ; Inobservation du caractère libératoire du règlement ; Absence de diligences que le comptable doit accomplir en matière de recouvrement des recettes. Caractéristiques de la procédure de jugement des comptes La procédure de jugement des comptes se distingue par les caractéristiques suivantes : C'est une procédure inquisitoire : c'est le juge qui initie et conduit l'instance

propose à sa clientèle une technique de gestion et de financement à travers laquelle elle s’engage par contrat à couvrir le risque d’impayés de leurs clients marocains et étrangers, prendre en charge la gestion des comptes clients et le recouvrement des créances et assurer le financement des

concerné. Des états comptables périodiques (mensuels, trimestriels ou semestriels) doivent être de plus transmis aux autorités monétaires. D’autres dispositions importantes concernent les règles de provisionnement des créances par les banques, en particulier le fait que les créances ayant fait l’objet d’un accord de classement par la BCEAO sont soumises à des règles de provisionnement plus favorables (cf. détails au paragraphe 45 ci-dessous). 18 Le dispositif législatif et réglementaire en matière