Recouvrement Des Creances Tunisie

d’origine externe : les créances nettes sur l’extérieur III-2-2 Contrepartie d’origine interne IV- La liquidité de l’économie IV-1 mesure de la liquidité de l’économie 1 1 1 1 1 2 3 3 3 3 4 5 6 7 7 9 9 10 10 10 2 Mongi Smaili. Cours d’économie monétaire. ISG Tunis. 2005-2006 IV-2 La circulation monétaire Chapitre deuxième :Le Système financier tunisien I- les institutions financières I-1 les institutions financières monétaires (IFM) I-1-1 La banque centrale de Tunisie (BCT) I-I-2 Les banques

KPMG Entreprises International Les jardins du Lac, B.P. n° 317 Publiposte Rue Lac Echkel Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie Tel +216 71 194 344 Fax +216 71 194 320 L’apport de la loi de finances pour l’année 2010 La présente note a pour objet d’exposer brièvement les principales mesures fiscales de la loi de finances 2010. De plus amples précisions seront apportées au cas par cas, à la demande. 1/ Poursuivre l’encouragement des promoteurs à investir dans les activités prometteuses et à

caractéristiques naturelles et ses avantages dimensionnelles et tarifaires par rapport aux autres moyens, sur l’échelle mondiale notamment sur l’échelle nationale (le transport maritime absorbe 90% des échanges extérieures de la Tunisie). Qui dit alors transport maritime en Tunisie va parler implicitement des ports de commerce tunisiens, or l’Etat Tunisienne a implanté sept sites portuaires (Rades, Goulette, Sousse, Sfax, Bizerte,Gabes et Zarzis) qui sont été groupés après l’indépendance au sein

d’origine externe : les créances nettes sur l’extérieur III-2-2 Contrepartie d’origine interne IV- La liquidité de l’économie IV-1 mesure de la liquidité de l’économie 1 1 1 1 1 2 3 3 3 3 4 5 6 7 7 9 9 10 10 10 2 Mongi Smaili. Cours d’économie monétaire. ISG Tunis. 2005-2006 IV-2 La circulation monétaire Chapitre deuxième :Le Système financier tunisien I- les institutions financières I-1 les institutions financières monétaires (IFM) I-1-1 La banque centrale de Tunisie (BCT) I-I-2 Les banques

Contrepartie d’origine externe : les créances nettes sur l’extérieur 9 III-2-2 Contrepartie d’origine interne 10 IV- La liquidité de l’économie 10 IV-1 mesure de la liquidité de l’économie 2 10 Mongi Smaili. Cours d’économie monétaire. ISG Tunis. 2005-2006 IV-2 La circulation monétaire 11 Chapitre deuxième :Le Système financier tunisien 12 I- les institutions financières 12 I-1 les institutions financières monétaires (IFM) 12 I-1-1 La banque centrale de Tunisie (BCT) 12 I-I-2 Les banques

d’évaluation réelle, par le rapprochement 2 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 du revenu imposable du revenu réel et par le renforcement de la lutte contre la fraude. La réforme comporte, aussi des mesures pour l’amélioration des règles de recouvrement de l’impôt. Pour les sociétés, elles sont soumises à un impôt unique : l’impôt sur les sociétés. 3 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 PARTIE I : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES L’impôt sur le revenu des personnes physiques

attractive de ses crédits, la plus élevée du secteur des banques cotées. 3. Qualité d’actif : la banque affiche aujourd’hui un portefeuille parmi les plus sains, les créances classées de la banque (9,1% fin 2013) sont désormais couvert à hauteur de 80,7% par les provisions, soit nettement mieux que celui de la Banque de Tunisie. 4. Fonds propres solides : en dépit des provisions additionnelles constituées, la banque affiche des fonds propres solides avec un ratio de solvabilité de 11% en 2013

comprendre les techniques utilisées et le déroulement du travail dans certaines directions de la banque. Ces directions ou services sont fixées en fonction du programme de la formation à l’IFID durant le premier semestre : il s’agit de la direction du recouvrement, la direction du contentieux, la direction de la comptabilité, le service de la fiscalité, la direction des affaires juridiques et la direction d’organisation. Dans ce rapport, on décrit l’organisation de chaque direction ou service et on

dépend du travail et de l’intelligence des hommes et des femmes de ce pays ; ils dépendent également de relations de confiance que nous nous attachons à consolider, avec les entreprises et partenaires internationaux qui travaillent et investissent en Tunisie. Dans ce cadre, notre Programme Economique et Social a pour objectif de créer un impact immédiat sans toutefois hypothéquer l’avenir. Dans ce cadre, notre Programme Economique et Social à court terme se décline en une série de mesures (17 mesures)

: Article premier – Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s'appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d'accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES