Recouvrement Des Creances Tunisie

financiers du groupe au 31-12-2005 3.5.1.6. Politique actuelle et future de financement inter - société du groupe 3.5.2. Relations avec les sociétés du groupe 31-12-2005 3.5.2.1. Prêts octroyés et crédits reçus des sociétés du groupe 3.5.2.2. Les créances et dettes commerciales avec les sociétés du groupe 3.5.2.3. Les apports en capitaux avec les sociétés du groupe 3.5.2.4. Les dividendes et autres rémunérations encaissés par la BIAT et distribués par les sociétés du groupe au titre de l’exercice

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

Introduction La question de la récupération de TVA touche un principe fondamental du système de TVA : c’est le principe de neutralité. Cette neutralité est bien respectée pour les exportations, les services utilisés ou exploités hors de Tunisie, les ventes en suspension et le crédit de TVA provenant de la retenue à la source. Elle est relative pour le crédit provenant d’opérations intérieures, autres que les investissements de mise à niveau. Dans le cas du crédit provenant des opérations d’exportation

techniques, l’affacturage occupe une place importante. L’affacturage consiste dans le transfert de créances commerciales de l’entreprise vers une société spécialisée qui se charge d’en effectuer le recouvrement et assure le paiement de l’entreprise, même en cas de défaillance du client. La plupart des sociétés d’affacturage proposent de régler par anticipation tout ou partie du montant des créances. L’affacturage est, dans cette perspective, assimilable à l’escompte d’effets de commerce et répond

qualité des actifs, d'assainir le portefeuille des créances non performantes et de faire face à la baisse des taux et la faiblesse de l'activité économique. Ces deux derniers pèsent énormément sur la rentabilité du secteur. D'où une réorganisation de la profession devant préparer l'universalité des banques tunisiennes « banque à tout faire » et la sortie de l'impasse de l'inefficience. Or, à l'instar de la plupart des pays émergents, la Tunisie reste encore une économie d'endettement dont le système

Paiement et défaut de paiement de la lettre de change 2 Section 2 : Le recours cambiaire Troisième Partie : Les garanties Chapitre 1 : Les garanties accordées par la loi Chapitre 2 : Les garanties conventionnelles Quatrième Partie : La Cession des Créances ou Titrisation Chapitre 1 : La titrisation : Définition, Mécanisme, Intervenant Chapitre 2 : Titrisation : Enjeux financiers ANNEXES: - Convention d'ouverture de compte de dépôt - Circulaire BCT numéro 2007/18 du 5 Juillet 2007-11-07 3 Introduction

Ainsi, si cette promulgation s’effectue dans un autre cadre, celui d’un décret-loi par exemple, elle est ainsi révélatrice d’une situation qui n’est pas ordinaire (situation de transition, vacance des députés, ….etc.). C’est le cas intervenu en Tunisie avec la promulgation notamment : • du décret-loi n°2011-56 en date du 25 juin 2011 portant Loi de Finances Complémentaire pour 2011 ; • de la loi n°2012-1 en date du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012. NOTION DE LOI DE FINANCES

d'assainissement d'un important stock de mauvaises créances qui s'est traduit par une perte record pour l'exercice 2006 : -176MDT, Un assainissement qui devrait se poursuivre sur les 5 prochaines années, les fonds propres de la banque nécessitant d'être renforcés davantage malgré la levée de fonds déjà réalisée fin 2006. Attijari bank (Attijari) Année de création : 1999 Code SWIFT : BSTUTNTT Adresse : 95, avenue de la liberté 1002 Tunis - Tunisie Tél. : +216 71 141 400 Fax : +216 71 782 663

6 I - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AMC Ernst & Young Société inscrite au tableau de l’OECT Boulevard de la terre - Centre Urbain Nord 1003 Tunis - Tunisie Tél : 70 749 111 Fax : 70 749 045 CNF - Cabinet Neji Fethi Société inscrite au tableau de l’OECT 5 ; Rue Suffetula Notre Dame Mutuelle ville - 1002 Tunis - Tunisie Tél : 71 841 160 Fax : 71 841 160 ATTIJARI BANK RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Etats financiers consolidés- exercice clos le 31-12-2009 Messieurs les actionnaires

avant sa création, le crédit agricole a été financé par l’ancien système de crédit agricole constitué de trois organismes à caractère public ou semi‐public (les Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, la Caisse Foncière de Tunisie et la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie), des banques privées pour la plupart succursales de grandes banques françaises et la FIMAT fondée par l’ensemble des banques de la place avec la participation de diverses maisons de matériel agricole, ainsi que des maisons