Recouvrement Des Creances Tunisie

[pic] Le Groupe BNA La BNA est à la tête d’un groupe composé de 18 sociétés intervenant dans plusieurs domaines d’activité (une société d’intermédiation boursière, deux SICAF, deux SICAV, deux SICAR, une société de recouvrement des créances, 4 sociétés de promotion immobilière, une société de services informatiques, une société agricole, une société de viabilisation, deux sociétés d’études). Le chiffre d’affaires et le résultat net consolidé du groupe se sont établis au 31/12/2008 respectivement

s’inspirant de l’accord de Bâle sur les fonds propres, les autorités financières tunisiennes ont instauré les règles prudentielles qui ont venu modifier ou compléter les textes régissant l’activité bancaire. La circulaire de la Banque Centrale de Tunisie numéro 91-24 du 17 décembre 1991, qui constitue la source essentielle de tout le dispositif prudentiel, a imposé aux banques tunisiennes de respecter le principe des exigences minimales en fonds propres tel qu’énoncé par l’accord de Bâle. Par ailleurs

garanties retenues par les banques pour la détermination de la base des provisions pour le risque de contrepartie sont celles admises par la banque centrale de Tunisie. La prise en compte des garanties constituées lors de la constitution des actifs par les banques est prévues d’une part par les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie et d’autres part par les normes comptables nationales. Le circulaire n° 91-24 dans sons article 10 stipule que la constitution des garanties s’opère compte

faut-il que ses clients la paient. Or qu'il s'agisse des entreprises, des particuliers ou des administrations (Trésor public, Sécurité sociale ...), il arrive fréquemment que les créanciers aient des difficultés pour obtenir le paiement de leurs créances par leurs débiteurs. Pour éviter que les créanciers hésitent à faire crédit, ce qui serait préjudiciable à la vie des affaires, le législateur a prévu des garanties. On peut distinguer ainsi les types des garanties suivants :

organismes de placement collectif : - les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui comprennent les sociétés d'investissement à capital variable et les fonds communs de placement en valeurs mobilières ; - les fonds communs de créances. TITRE PREMIER LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES CHAPITRE I: Les sociétés d'investissement à capital variable Article 2 Les sociétés d'investissement à capital variable sont des sociétés anonymes ayant pour objet

....................................................................... 5 Figure 2: fiche d’identité ............................................................................................................ 6 Figure 3 :les agences de UIB en Tunisie ................................................................................... 8 Figure 4: organigramme ............................................................................................................. 9 Figure 5: UIBNET et UIB

(exportation) biens spécifiques ; - Il s’agit d’un financement Global accordé à un emprunteur pour faciliter la production de biens exportés L’escompte de créances en dévises : Cette opération fait partie des financements en devise. Escompte auprès d’une banque internationale. Cette décision sera opportune lorsque les créances sont libellées dans des devises à taux d’intérêt réduit. Section II : Les crédits à moyen et long terme Les crédits à moyen et long terme sont destinés au

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

revenus ou bénéfices au stade de leur réalisation par les personnes physiques ou morales (IRPP, IS) ; • Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une taxe spécifique (Taxe Unique sur les Assurances) ainsi qu'aux opérations en capital touchant notamment le patrimoine (acquisitions de biens immeubles, héritage etc

-effectuer à titre d’intermédiaire les opérations de bourse ou de change. • -assurer pour la clientèle de déposants le paiement ou le recouvrement de chèques, effets coupon ou toute autre titre de paiement. Les banques en Tunisie sont principalement de trois types : a- les banques de dépôts : Ce sont les banques les plus connues en Tunisie. Elles reçoivent du public les dépôts et les réemploient en crédit à courts et longs termes. b- Les banques de développements : Ce sont des