Redaction Policière

comporte 3 piliers. Seul le premier concerne exclusivement les fonctions d’intégration. Ce premier pilier est en effet constitué des communautés européennes. Les 2 autres piliers qui sont la politique étrangère de sécurité économique et la coopération policière et judiciaire en matière pénale correspondent à des fonctions de coopération. Il s’agit de piliers inter-gouvernementaux. Pourtant même si elle ne peut être liée exclusivement à la coopération ( REVOIR), l’Union Européenne se distingue des opérations

l’Union européenne était constituée de « piliers ». Il s’agissait d’une construction fondée sur trois piliers : le pilier communautaire complété par le pilier de la « Politique étrangère et de sécurité commune » et le pilier de la « Coopération policière et judiciaire en matière pénale ». Chaque pilier encadrait un domaine de compétence et déterminait les règles d’intervention des institutions ainsi que les bases juridiques des mesures à prendre. Les questions liées à l’environnement se sont vues

piliers et de l’article 68 TCE, la Cour de justice acquiert en conséquence, une compétence préjudicielle générale dans le domaine susvisé, c’est-à-dire sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Précisément s’agissant de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la compétence préjudicielle de la Cour devient obligatoire. En matière de visa, d’asile, d’immigration, et plus globalement pour toutes les politiques liées à la circulation des personnes, et alors qu’auparavant la

Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés, par conséquent la notion de droit communautaire est devenue

Trois évolutions majeures: L' Union européenne est appelé à remplacer l'actuelle Communauté européenne et l'Union européenne. Les trois piliers ( les Communautés Européens, la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale) auraient été fusionné s,bien que le maintien de procédures particulières dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense. Les traités CE et UE, ainsi que tous les traités qui les ont modifiés

2005, qui est en charge de l’élaboration d’une analyse commune de la menace. Mais aussi trois groupes de travail (COTER, le TWG et le groupe chargé du suivi de la liste antiterroriste européenne. Des améliorations sont apportées à la coopération policière et judiciaire au sein de l’UE et des agences Europol et Eurojust. Les Nations Unies jouent un rôle important dans la lutte contre le terrorisme grâce à la stratégie mondial anti-terroriste (sept 2006), différentes conventions sectorielles pour

plus leurs frontières. Le traité de la Communauté Européenne de Charbon et d'Acier ainsi que le traité de Rome montre le premier pas de cette construction: la mise en place d'un marché commun. L'acte Unique Européen en 1986 lance la coopération policière et judiciaire par l'affirmation de la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. C'est une nouvelle politique européenne sans contrôles aux frontières. Les accords de Schengen en 1985 concrétisent la volonté

regroupements familiaux, la coopération policière et judiciaire, ect Mais c’est avec le traité d’Amsterdam que les droits de l’homme devienne un fondement de l’union européenne. Il y a le développement d’un mécanisme de sanction en cas de violation grave et persistant d’un état. Ce traité annonce enfin la compétence juridictionnelle en matière de la protection des droits fondamentaux. Par exemple la CJCE est compétente pour le 3 è pilier (Coopération policière et judiciaire en matière pénale).

l’espace Schengen (circulation libre avec douane aux frontières dont n’appartiennent pas les Royaumes Unis et l’Irlande.), la coopération intergouvernementale du PESC (Politique Extérieur de Sécurité Commune), l’armée Eurocorps _la coopération policière et judiciaire en matière pénale dont la lutte contre le terrorisme, la corruption et le trafic sont les principaux buts. Les élargissements établis, contribuent aussi à cette notion de progression. Le processus d’intégration consiste au transfert

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE V — Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune . . . TITRE VI — Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE VII — Dispositions sur la coopération renforcée