Redaction Policière

CEE afin d’approfondir la construction communautaire. Le traité de Maastricht jusqu’au traité de Lisbonne a instauré 3 pilier : - la communauté européenne - la politique européennes et de sécurité commune (PESC) - la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CJAI) Deux de ses piliers sont entendu comme organisation de coopération. En effet, la PESC est une coopération en matière politique et dépend de la politique européenne ainsi que la CJAI qui s’intéressent aux

qui institue la Communauté économique européenne, ie un marché commun ds lequel on reconnaît la libre circulation des capitaux et des personnes + traité Euratom. 2ème : la Politique Européenne de Sécurité Commune (PESC). 3ème : coopération policière et judiciaire en matière pénale, ie tt les dispositions prise pour harmoniser les différentes règles de droit en matière de coopération judicière (recours à art. 55 de la Constitution). Le droit dérivé, ie les règlements et les directives qui

constitutionnelle (B). A – L’information et la consultation du Parlement européen dans la coopération intergouvernementale du deuxième et troisième piliers Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (deuxième et troisième piliers de l’Union européenne, respectivement), le Parlement européen a un rôle beaucoup plus restreint dans la prise de décisions car les Etats membres ont mis en place des procédures de coopération

des régions est crée même s’il n’a qu’un rôle consultatif. L’Union européenne est désormais organisée en 3 piliers appliqués grâce aux traités; * La Communauté européenne * Politique étrangère et de sécurité commune * Coopération policière et judiciaire en matière pénale II) LES EVOLUTIONS POST-MAASTRICHT a) Elargissement ou approfondissement ? * Au lendemain de la chute du mur de Berlin on voit apparaitre une prolifération des demandes d’adhésion ; des anciens candidats

l’espace Schengen (circulation libre avec douane aux frontières dont n’appartiennent pas les Royaumes Unis et l’Irlande.), la coopération intergouvernementale du PESC (Politique Extérieur de Sécurité Commune), l’armée Eurocorps. La coopération policière et judiciaire en matière pénale dont la lutte contre le terrorisme, la corruption et le trafic. En 1957, l’Union européenne était composée de 6 pays (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Italie). En 1973 se fait un élargissement

institutions de l’UE, ils sont au nombre de deux : Le traité de Rome, sur le fonctionnement de l’UE (1957) et le traité de Maastricht qui définit trois piliers (les communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité communes, la coopération policière et judiciaire en matière pénale). Ils sont souvent modifiés et remaniés suite à des traités ratifiés -Les traités ratifiés qui modifient les deux traités constitutifs après accords à l’unanimité des Etats membre. Ils sont au nombre de sept. Le

le traité de Maastricht. Ce traité crée l’Union européenne (U.E.), affirme les nouveaux objectifs de cette dernière, définit les trois « piliers » de son action (Communauté européenne, politique étrangère et sécurité commune (PESC) et coopération policière et judiciaire en matière pénale) et donne un cadre institutionnel au Conseil européen. Ce qui ne semble être qu’un renforcement des prérogatives de l’Union européenne constitue en réalité un véritable avancement vers un projet bien plus vaste, la

dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI). Le traité : institue une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et lance l'union économique et monétaire (UEM). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE)

Février 1992. Il s’agit du traité constitutif de l’Union européenne. Il affirme les objectifs de l’Union, définit les trois piliers de son action (la communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune PESC, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale JAI), et donne un cadre institutionnel au Conseil Européen. Il marque une nouvelle étape dans l’intégration européenne puisqu’il permet le lancement de l’intégration politique. Ce Traité est une formalisation de

européenne. Avec le Parlement européen, le Conseil est l'organe législatif de l'Union. Son champ d'intervention couvre les trois «piliers» de l'Union européenne (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune et coopération policière et judiciaire en matière pénale). Depuis l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs de 1965, un Conseil unique existe pour les trois Communautés européennes (CECA, Euratom et CE). En 1993, l'institution a pris la dénomination de « Conseil