Redressement Judiciaire En Tunisie

avait signé un contrat avec le Gouvernement britannique en vue de l'achat de bateaux à vapeur. Il prétendait avoir subi des pertes en conséquence de la carence du Gouvernement du Royaume-Uni dans l'exécution de son contrat et de certaines décisions judiciaires rendues contre lui par les tribunaux anglais dans des circonstances qu'il prétendait contraires au droit international. Le Gouvernement hellénique prit fait et cause pour son ressortissant et soutint que le Royaume-Uni était tenu d'accepter l'arbitrage

/ INDICATEURS D’ACTIVITE AU 31/03/2009 1- BASES RETENUES POUR L’ELABORATION DES INDICATEURS TRIMESTRIELS Les indicateurs trimestriels de la banque, arrêtés au 31 mars 2009, sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, et notamment les normes comptables (NCT 21 à 25) relatives aux établissements de crédit. 2- PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES Les principes comptables les plus significatifs se résument comme suit : 2-1 Prise en compte des intérêts et agios Les intérêts

Article 8 : « l’empereur à seul l’initiative des lois, il promulgue les lois et les senatus consulte ». L’empereur à le contrôle total de la loi, de son point de départ à l’aboutissement du travail législatif. Le principe de l’indépendance judiciaire est remise en cause : article 7 : « la justice se rend en son nom ». De plus, il conserve l’initiative en matière constituante car il lui appartient de proposer aux sénateurs les amendements qui lui paraissent nécessaires. Ces pouvoirs considérables

l’information financière véhiculée dans les états financiers et qui sont indispensables pour garantir la production et la divulgation d’informations financières utiles à la prise de décision ». Le cadre conceptuel de la comptabilité financière en Tunisie présente 4 principales caractéristiques qualitatives :     l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. Nous les rappelons a- L’intelligibilité L’intelligibilité de l’information comptable est la compréhensibilité de

revenu est dû au 1er janvier de chaque année, par toute personne physique ayant en Tunisie une résidence habituelle sur l'ensemble de ses bénéfices ou revenus réalisés pendant l'année précédente. 39 Sont considérés comme ayant une résidence habituelle en Tunisie : Tu ni sie nn e 1- les personnes qui y disposent d'une habitation principale ; ue 2- les personnes qui, sans disposer d'habitation principale en Tunisie, y séjournent pendant une période au moins égale à 183 Jours d'une façon continue

en Vérification et Certification vient d’être instauré dans le même objectif. Parallèlement, des lois sur la sécurité financière, telles que le Sarbanes-Oxley Act aux Etats-Unis et les lois de sécurité financière en France et en Tunisie, ont vu le jour. Fin 2002, la Tunisie a été secouée par la faillite de la société BATAM, leader de la grande distribution particulièrement en électroménager. Cette faillite a été annoncée avec des engagements financiers considérables de la société, sans aucune alerte

dépassements sur les limites définies par ce dernier. il veille au respect des règles prudentielles, suit l’évolution des risques sur les clients entreprises, examine les propositions de radiation de créances anciennes ayant fait l’objet d’un traitement judiciaire. ce comité soumet sur une base trimestrielle, un rapport détaillé sur l’activité (analyse par secteur d’activité, par portefeuille de clientèle, sur les créances en défaut, l’évolution des impayés,…). Rapport Annuel 2010 19 Faits Marquants

résoudre à la fois, la question de liquidité et prévenir les risques d'insolvabilité. S'inscrivant dans le cadre des mécanismes classiques du FMI, la restructuration des dettes souveraines des ces pays avait consisté à mettre en oeuvre un moratoire judiciaire, suspendre le service de la dette, accompagner les pays dans leurs programmes des réformes des politiques économiques, aider les débiteurs par l'octroi limité de nouvelles ressources. Ces mesures ont permis aux créanciers de redresser leurs situations

des activités de Financement de Projet et de Recouvrement Obtention du titre «Bank of the Year - Morocco», pour la 5ème fois depuis 2000 et la 3ème année consécutive, décerné par The Banker Magazine Inauguration d’Axis Capital, banque d’affaires en Tunisie Obtention par la Fondation BMCE Bank du Prix d’Excellence pour le Développement Durable, décerné par la Fondation Maroco-Suisse 2007 Entrée de la Caja Mediterraneo dans le capital de la Banque à hauteur de 5% aux termes d’un partenariat stratégique

américain à la suite du procès (1925) opposant des organisations chrétiennes fondamentalistes à un jeune instituteur d’une école publique qui refusait d’enseigner le créationnisme. Même si les Chrétiens fondamentalistes ont remporté la bataille judiciaire, ils ont perdu la bataille de l’image, apparaissant dès lors aux yeux de la population comme des fanatiques obscurantistes. Le mouvement évangélique, tel qu’il émerge aux Etats-Unis dans les années 1940, s’est construit en réaction face à ces