Redressement Judiciaire En Tunisie

donnée primordiale des tensions africaines dès qu’elle est revendiquée comme une dimension importante de cette identité. Le modèle de l’Etat-nation légué par le colonisateur repose sur la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ; la faiblesse de ce modèle constitutionnel réside dans l’ignorance de réalités socioculturelles africaines. Les communautarismes, les pouvoirs et croyances traditionnels n’ont pas renforcé la séparation des pouvoirs, au contraire, ils ont favorisé

HEC MONTRÉAL Stratégies de gestion des risques dans un environnement instable : Le cas du groupe Accor en Algérie, en Tunisie et au Maroc Par Farah Hafiz Sciences de la gestion Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de maîtrise ès sciences (M. Sc.) Mars 2007 © Farah Hafiz, 2007 II TABLE DES MATIÈRES 1. 1 INTRODUCTION ........................................................................................................................1 REVUE DE LA LITTÉRATURE

revenu est dû par les personnes physiques : - qui ont une résidence habituelle en Tunisie. - qui sans disposer d’une résidence habituelle en Tunisie, réalisent des revenus de source Tunisienne. § 1 – PERSONNES AYANT EN TUNISIE UNE RESIDENCE HABITUELLE Une personne est réputée avoir sa « résidence habituelle en Tunisie » dans la mesure où elle relève de l’un des trois cas suivants : 1 - Lorsqu’elle dispose en Tunisie d’une habitation principale à savoir un local qu’elle a aménagé et réservé à

contentieux des impôts directs relève du juge administratif et c'est bien normal car c'est un acte administratif unilatéral qui est adressé à chaque contribuable. Le contentieux des impôts indirects va en effet de la compétence des juridictions judiciaires sauf qu'en la matière: exception, tout ce qui est taxe sur le chiffre d'affaires relève par exception de la compétence du juge administratif. cela explique que pour tous les grands impôts, c'est le juge administratif qui est compétent. On voit l'importance

récipiendaires d’IDE en Afrique concentrent pas moins de 75% de l’ensemble des IDE reçus en Afrique. Entrées d’IED en Afrique (2004- 2006) (En milliards de dollars) Pays 2004 2005 2006 1.Egypte 2,1 5,4 10 2.Nigeria 2,1 3,4 5,4 3.Soudan 1,5 2,3 3,5 4.Tunisie 0,6 0,7 3,3 5.Maroc 1,07 2,94 2,89 6.Guinée Equatoriale 1,6 1,8 1,6 Source : WIR 2007, CNUCED L’Egypte vient entête des pays africains ayant reçu le plus d’IDE en 2006 avec un montant de 10 milliards de $ US contre 5,4 milliards en 2005 (augmentation

recrutent décident, chacun, de mettre fin à la période d'essai après 23 mois. Seuls y échapperaient, les cadres les plus dociles et ceux qui s'avéreraient être les plus performants. Ce relatif sacrifice des cadres tient essentiellement au fait qu'en Tunisie, à la différence d'autres pays comme la France, il n'existe pas, au niveau syndical, de confédération générale des cadres. Certes, ils sont représentés par l'Union Générale Tunisienne du Travail mais, pour ce qui est des travailleurs, le syndicalisme

LICENCE 1, SEMESTRE 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES COURS DE Mme NADAL INTRODUCTION - Aujourd’hui, le justice est au cœur des conflits quotidiens. Elle est vitale. - Elle est également redoutée par les citoyens : « justice aveugle » à la spécificité des citoyens. Cela implique que la même justice, les mêmes sanctions soient appliquées à tous. - Elle est relative dans l’espace. On n’applique pas la même justice dans tous les pays. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». PASCAL - La

doit remettre à l'assuré une notice comportant un extrait des conditions générales de l'assurance, notamment le nom et adresse de l'assureur, la durée de l'assurance, les risques couverts et ceux qui sont exclus. Article 44 Les risques situés en Tunisie et les personnes qui y sont domiciliées ne peuvent être assurés que par des contrats souscrits auprès d'entreprises d'assurances ayant le statut d'entreprises résidentes. 24 Toutefois, le « Ministre des finances sur proposition du Comité »(1) peut

Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de

aspects théoriques des IDE (la théorie éclectique « O.L.I ») ainsi que les différents stratégies d’IDE. Le chapitre 2 aborde les facteurs déterminants des IDE dans le monde et au Maroc. Le chapitre 3 porte sur une comparaison entre le Maroc et la Tunisie en matière d’attractivité et de perspectives d’avenir. Le quatrième chapitre présente un modèle économétrique qui tient compte d’une équation qui définit l’investissement direct étranger « IDE » en fonction de trois variables. 4 Attractivité