Referendum Du 21 Octobre 1945

cette question de la réforme des institutions. Il va le laisser décider de la forme des institutions qui doivent régir la France. Une ordonnance du 21 avril 1944 prévoit l'élection d'une assemblé constituante une an après la libération du territoire. La consultation des français a lieu de 21 octobre 1945 où les français sont consultés par référendum sur 2 questions : l'assemblée élue sera-t-elle une assemblée constituante ? Si les français répondent oui, la nouvelle assemblée aura pour tâche de

Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation

démocraties dans les années 1930 B. La fin des totalitarismes B.1. Dénazification et procès de Nuremberg B.2. La sortie progressive du totalitarisme en URSS Les parties barrées correspondent aux allégements ordonnés par l'Inspection générale en octobre 2012. 10 à 11 heures Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) - Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités - Les totalitarismes face aux démocraties dans les années

1875 relative à l’organisation du Sénat, loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics) - Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) - Constitution actuelle du 4 octobre 1958 organisant la Vème République Chapitre 1 : Le cadre du pouvoir politique : l’Etat L’Etat est la forme normale d’organisation des sociétés politiques. On compte près de 200 Etats à travers le monde. L’Etat

immeubles restés debout. Un million de personnes perdent tous leurs biens. Les 4/5éme de la ville sont détruits, dont la plupart des monument et bâtiments historiques. L’issue tragique de l’Insurrection sert au mieux les desseins soviétiques. En octobre 1944, en effet, toute une partie de l’élite politique, intellectuelle et morale polonaise a disparu, tuée dans les combats ou déporté, s’ajoutant aux victimes des rafles dans la zone orientale ; de1939à 1941, et du massacre de Katyn. 6 Par ailleurs

uns (des comis ou des executant) qui ont pour mission d'executer la volonté du peuple. Ces comis là ne sont là que pour obéir aux volontés du peuple. Aujourd'hui, il y a au moins une idée qui est appliquée en France: le référendum est un procédé de démocratie directe: le référendum est une procédure permettant au peuple directement de participer à la décision politique. Le Pésident de la République invite le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à ratifier

Article de Jean Paul Sartre, "Les Somnambules", Avril 1962 Depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale en 1945, se pose la question de la décolonisation. Les deux Grands, que sont les Etats Unis d’Amérique et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes (URSS), sont anti-impérialistes, ils ne reconnaissent pas l’expansion d’Empires coloniaux quels qu’ils soient. C’est dans ce contexte que l’Algérie française demande son indépendance en 1954 mais en manque d’écoute et de reconnaissance,

25 novembre 2010. La IVème République : de l'idéologie de la résistance à la guerre froide A. 1945, «La Révolution par la loi» à compléter. Le gouvernement de l'époque était un tripartisme: communiste, socialiste et le mouvement républicain populaire (mrp) qui est crée en 1944 et qui a comme dirigeants deux personnalités: BIDAULT et SCHUMAN. C'est un mouvement issu de la résistance catholique qui donne naissance, dans le contexte de la libération, à une force politique qui représente

traités - 4° degrés : la valeur règlementaire - 5° degrés : l'acte individuel Le droit constitutionnel réunit toutes les valeurs qui ont la même valeur que la constitution (ex : la DDHC du 26 août 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 [constitution de la IV république] confirmé dans la constitution de 1958). Le conseil du 16 juillet 1971 réaffirme le préambule de 1946 et la DDHC comme valeur constitutionnelle. Le juge devient donc un interprète des lois et peut élire une jurisprudence

existe un mécanisme de référendum de mécanisme abrogatif, c-à-d que l’on peut être amené à abroger une loi qui a été adoptée par le parlement. 2) Le référendum A côté de ce veto populaire au mode d’intervention négative, il peut y avoir le mécanisme classique du référendum. C’est une procédure démocratique mais dont on sait (l’histoire française le démontre assez bien), qu’elle peut se transformer en un moyen tyrannique ou dictatorial de gouvernement. Le référendum se confond alors fréquemment