Referendum Du 21 Octobre 1945

devant le Parlement, c’est le président qui nomme son premier ministre; le président peut également dissoudre l’Assemblée nationale et consulter la nation par référendum. La nouvelle constitution de laVe République est acceptée à une large majorité par les Français en septembre 1958 et de Gaulle est finalement élu président de la République le 21 décembre. Les premières décisions du gouvernement deMichel Debré, le premier ministre, concernent le redressement de l’économie : parallèlement à un plan de

................... 21 A. L’autonomie des États fédéraux ..................................................................................................................... 21 1°) Le principe de l’autonomie : des États fédérés ............................................................................................. 21 2°) Les limites à l’autonomie des États............................................................................................................... 21 1) La législation exclusive

Royaume-Uni un Hung Parliament, qui est l’expression utilisée dans ce pays pour désigner une situation où, à la Chambre des communes, aucun parti n’obtient la majorité des sièges. Face à cette situation, il est décidé, pour la première fois depuis 1945, de constituer un gouvernement de coalition non issu directement des élections. Autrement dit, les conservateurs et démocrates-libéraux forment un gouvernement de coalition alors qu’il n’y avait pas eu d’alliance pré-électorale entre leurs partis.

Rousseauiste. - Théorie de l’électorat droit : on consacre le suffrage universel direct - Consécration de la souveraineté du peuple (et non pas de la nation) : universalité du peuple (plus de citoyens actifs et passifs), il faut juste avoir 21 ans, plus de conditions pécuniaires - Suppression des assemblées à deux niveaux (juste les assemblées primaires qui nomment les députés). - Gouvernement semi-direct Exécutif et législatif = un seul pouvoir. Les lois sont soumises à l’approbation

« constitution de l’an 1 » (17 juin 1793, 6 messidor an 1). C’est la constitution la plus démocratique jamais élaborée en France. Le seul problème est qu’elle n’a jamais été instaurée et a été votée par la gauche (montagnards). Elle a été approuvée par référendum mais dans des circonstances particulières. Il y a eu 5 millions d’abstentionnistes pour 7 millions d’électeurs. Elle a surtout été mise en place pour essayer de redonner confiance au peuple français et pour faire face aux futurs soulèvements de

moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante

constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le

million de Français. L’Algérie est considérée comme une partie du territoire national. Elle est formée de 3 départements (Alger, Oran, Constantine) rattachée au ministère de l'intérieur, elle est dirigée par un gouvernement général.  L'Algérie de 1945 connaît de très graves problèmes:        -   Ils sont d'abord d'ordre économique : Il existe une agriculture moderne, qui exporte ses produits, et une industrie naissante, mais elles sont aux mains des Européens, alors que les musulmans pratiquent

Titre 3 : Le régime de la IVe république (1946-1958)........................................................................15 1. La difficile élaboration de la constitution de 1946................................................ 16 a) Le premier référendum......................................................................................................... 16 b) La constitution avortée ........................................................................................................ 17 c)

législatives nécessaire donc apparait comme une mesure contre les révolutionnaires ainsi la qualité de la représentation nationale qui avait été reconnu au roi pour justifié sont droit de véto est contesté. La pression populaire s’accroit sur l’assemblée et le 21 juillet 1792, l’assemblée déclare la patrie en danger, elle suspend la royauté, elle convoque une convention pour déterminé le nouveau régime politique de la France c’est ainsi que l'on arrive a la Ière république. §2 : La I ère République La