Référendum en France

Champ d'application de l'article 11 Introduction Depuis la guerre d'Algérie et l'effondrement des institutions francaise pendant la période de décolonisation, la France s'est vue doté d'une nouvelle constitution, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence d'un emblématique chef militaire, le Général de Gaulle. Les fondements de la constitutions de 1958 sont désormais plutot axés sur une remise en cause du parlementarisme, qui avait provoqué le blocage des institutions sous la 3eme et

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

La place du référendum au sein de la démocratie française «toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est pas une loi» Rousseau dans le contrat social démontre l’importance de la participation populaire dans la ratification et l’élaboration des lois , ainsi le référendum de pars sa nature est un procédé de démocratie semi-direct alliant des éléments de démocratie directe ainsi cela en fait l’outil démocratique absolue. En France le référendum trouve ses racines après

formalisée Elle émane d’un certain nombre de citoyens qui proposent un projet de loi rédigé. Ce projet de loi peut avoir deux destins différents : soit il est déposé sur le bureau des assemblées législatives soit ce projet populaire va directement passer au référendum. Dans ce cas ce sont les citoyens qui approuveront cette décision populaire. Pour le premier mécanisme on le retrouve dans la constitution italienne. b)      L’initiative non formalisée On trouve ce mécanisme en suisse : un certain nombre de citoyens

La démocratie semi-directe en France « Plus grande est la surface de la société couverte par l’État, moins celui-ci a des chances d'être démocratique. » Raymond Aron (1905-1983) ; cependant « La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire » Democracy is the worst form of Government except all those other forms that have been tried from time to time. Churchill (1874-1965). Ces phrases révèlent l’ambiguïté dans laquelle

relative à l’introduction du quinquennat. Le référendum est donc utilisé avec plus ou moins de parcimonie par les différents chefs de l’Etat depuis 1958. Il constitue l’un des éléments de la démocratie dite semi directe de la Ve République, avec laquelle cette dernière renoue par la réhabilitation de cette procédure consistant à demander l’avis du peuple, devant répondre par « Oui » ou par « Non » à une question posée par les pouvoirs publics. Le référendum est donc le moyen pour le peuple, composant

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par

Le referendum : expression de la volonté du peuple ?Le referendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui devient parfaite avec son consentement. Le referendum est-il seulement l’expression de la volonté du peuple ? Je vous parlerai dans un premier temps du referendum qui est un procédé démocratique puis, dans un second temps, je vous parlerai du referendum qui est un moyen détourner de la démocratie. I) Le

qu'ils représentent Montesquieu dans De l'esprit des lois théorie qui s'oppose au mandat impératif lorsque les représentants vont devoir strictement se conformer à la volonté de leurs électeurs sous peine de révocation (en France tout mandat impératif est nul) ensuite en France le mandat est collectif i.e l'élu représente la nation (ex de 1870) risque que les représentants confisquent la souveraineté au peuple → contrôle du CC sur les lois prises par nos représentants → introduction de procédés

signé à Rome le 29 octobre 2004. Son entrée en vigueur, prévue pour le 1er novembre 2006, était subordonnée à ratification par les États membres selon leurs règles constitutionnelles internes (référendum ou parlement). Le rejet du traité par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005 a conduit à écarter ce texte, qui n’est donc jamais entré en vigueur. Lors du Conseil européen des 21-22 juin 2007, les 27 chefs d’État et de Gouvernement ont établi