Référendum en France

 Sommaire  Introduction  Page 3  Qui est le président de la République ?  1. Dans le monde 2. En France I. les différents pouvoirs du président de la République Française Pages 4-8  Introduction  A) Les pouvoirs propres et leurs limites. 1. Les pouvoirs propres irréductible 1.1 Le droit de dissolution 1.2. Les pouvoirs de crise 1.3 Le droit de message 2. Les pouvoirs propres non  exclusifs 2.1. La nomination de membres

pas la procédure de révision mais la procédure législative ordinaire. On parle de referendum législatif et pas de referendum constituant. C’est un moyen de démocratie directe pour ratifier une loi, pas pour réviser la C*. Moyen de passer outre l’accord des parlementaires et d’arriver directement au Peuple. Procédure exceptionnelle d’adoption de la loi. On passe à procédure virtuelle de révision. A) Le referendum législatif : procédure d’adoption exceptionnelle de la loi L’Article 11 fait partie

est la forme la plus répandue de démocratie reposant sur un système de représentation (A) qui découle concrètement d’une notion de mandat (B) qui exprime l’application de ce système. A) Un système représentatif Dans la conception qu’a la France le système représentatif découlant de la démocratie représentative est un concept qui repose sur la souveraineté nationale. D’une manière beaucoup plus générale, ce système représentatif repose sur le sentiment et le fait que le peuple ne peut exercer

vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire. Section 1- La France a la recherche d’un régime stable et efficace : §1 – L’échec de la pratique du régime parlementaire rationalisé : Introduction – la difficile mise en place de la IVe République : Acte I : le défaite de juin 1940 puis l’avènement du régime de Vichy

souveraineté a été inventée par Jean Bodin au XVI, dans son ouvrage, Les Six Livres de la République. Il définit la souveraineté comme un pouvoir de commandement de l’Etat. Ce concept va donc être utilisé pour permettre de renforcer l’autorité du roi de France sur un territoire qui à l’époque est encore organisé de manière féodale. Le roi va donc s’affirmer non seulement sur un plan interne, face aux seigneurs féodaux, mais aussi sur un plan externe face à l’empereur du Saint Empire Romain Germanique, et

désignation. CHAPITRE I. LES REFERENDUMS La démocratie direct est un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté en prenant lui même les décisions concernant l’État. On sait que ce système relève largement de l’utopie et nécessite en tous cas un état exigu (petit) en revanche la démocratie semi-directe implique la coexistence d’organes représentatifs et de procédures d’interventions populaires comme le referendum ou la révocation d’un élu. Le referendum se définit comme le procédé

Dissertation de droit constitutionnel | La souveraineté et le référendum | « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde: la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.» de Rivarol. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême, elle est le droit absolu d'exercer une autorité législative, exécutive ou judiciaire sur une région, un pays ou sur un peuple

pouvoir politique Pouvoir immédiat et pouvoir médiatisé, pouvoir individualisé et pouvoir institutionnalisé Deux parties dans le cours : Eléments fondamentaux du droit constitutionnel (premier semestre) - Les institutions constitutionnelles de la France depuis 1945 (second semestre) PREMIERE PARTIE ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Quatre titres dans cette partie : L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T. 3), La séparation des

ce qui implique le suffrage universel. Enfin, les élus représentent les électeurs de leur circonscription, et le mandat impératif ou la révocation des élus sont possibles. La plupart des démocraties combinent ces deux conceptions. Ainsi, en France, l'article 3 de la Constitution de 1946 postule que "la souveraineté nationale appartient au peuple". Le régime emprunte, alors, des éléments à chacune des deux conceptions. Ainsi, le mandat impératif est interdit, et chaque élu représente la nation

et ça crée un bipartisme => ce n'est pas du tout représentatif du vote. Mais avantage : ça crée de la STABILITE GOUVERNEMENTALE// scrutin proportionnel : c'est plus démocratique mais très instable. En France : système majoritaire à 2 tours. Dans l'Histoire constitutionnelle de la France : une seule fois on a introduit une dose proportionnelle : sous Mitterrand (1er mandat). Débat qui revient : les petits partis demandent à ce qu'on introduise une dose de proportionnel. ==> En quoi