Référendum en France

modifier le code] Une loi référendaire est une loi prise à la suite d'un référendum, ce qui est une application directe de la démocratie. Avec le référendum, le parlement n'est plus la seule représentation nationale. La volonté nationale s'exprime face à celle du parlement par un lien direct entre le peuple et l'exécutif. Certains pensent qu'il s'agit d'un plébiscite d'où la méfiance du recours au référendum. Le référendum est toujours encadré par le Conseil constitutionnel au terme de l'article

officiellement proclamé en France en réponse au plébiscite organisé par Louis-Napoléon Bonaparte, qui devient ainsi empereur des Français sous le nom de Napoléon III. Cet empire met fin à quatre ans d’expérience républicaine mouvementée et marque le retour à un régime autoritaire, qui supprime certaines des avancées démocratiques acquises chèrement lors de la Révolution de 1848 et sous la IIe République, et héritées des idéaux révolutionnaires de 1789. Si l’on considère la France du XIXe siècle comme un

1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums et pour fonctionner correctement cette C° nécessitait une majorité parlementaire relativement soudée. Or, ds la pratique les majorités ont été instables, divisées, il n’y avait pas de leadership. Du dbt de la 4ème Rép jusqu’en 1947 : tripartisme

processus d’intégration de la Crimée à la Russie. Ce processus a débuté le dimanche 16 mars dernier à travers un référendum dans la péninsule. Référendum qui aurait été suscité par Moscou après la chute du président Yanokovicth et la décision des nouveaux dirigeants ukrainiens d’adhérer à l’Union européenne, tournant ainsi le dos à la Fédération de Russie. Toujours est-il que ce référendum a été largement favorable au rattachement de la Crimée à la Russie. Dès l’annonce de la nouvelle, des voix discordantes

découle d’un accord entre le chef et le peuple. (Charte de 1830 en France, texte voté par les Chambres puis accepté par le chef). Dans une société démocratique, le pouvoir constituant originaire appartient au peuple. C’est le peuple qui détient ce pouvoir et il se donne une constitution. Les modalités : Si c’est le peuple qui a le pouvoir originaire constituant, cette participation peut prendre plusieurs formes : Le référendum : Dans ce cas-là, le peuple va être amené au peuple à se prononcer pour

La France depuis 1940 à nos jours. La France libre et combattante 1940-1944 À partir du 18 juin 1940, de Gaulle tente de rassembler sous l'emblème de la croix de Lorraine, les territoires de l'Empire colonial et tous les Français décidés à combattre pour que la France soit présente à la victoire.   Churchill le reconnaît, le 28 juin, comme le chef des Français Libres. De Gaulle organise des forces armées qui deviendront les Forces françaises libres. En vertu d' un accord préparé par René

ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des

constitutionnelles du 24 et 25 fév et du 16 juillet 1875) ( Assemblées constituantes aux pouvoirs limités - France 1946 (IVè Rép : 1946-1958: Constitution du 27 oct 1946) b. Exclusivement constituante ou pas ( Exclusivement constituante - Convention de Philadelphie : Constitution américaine du 17 septembre 1787 ( Cumulant les pouvoirs constituant et législf ⇔ tradition France : - Constituante de 1791 (monarchie constitutionnelle de 1791-1792) - Convention de 1792-1795

la possibilité d'atténuer le poids des organes représentatifs grâce à différents outils tels que le référendum ou le droit de pétition. Ainsi, en France, l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 déclare que: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum.". Il existe plusieurs types de référendum comme par exemple le référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire à l'initiative des citoyens, qui est notamment utilisé en Suisse

LE REFERENDUM, EXPRESSION NATURELLE DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE   Le respect du principe de la souveraineté du peuple, impliquerait que le peuple décide de toutes les choses importantes en matière de gouvernement – c'est-à-dire, tout ce qui oriente le régime d'une manière réelle, en un sens ou un autre –, que sa décision s'impose à toute autorité exécutive, qu'elle prime sur tout choix antérieur et qu'elle soit prise démocratiquement, c'est à dire par tous, à égalité de voix, en toute liberté