Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République

L’exécutif sous la Vème république : le président de la république Plan du cours I. L’élection et le statut du président de la république A/ l’élection du président de la république 1) La candidature du président de la république 2) la campagne électorale 3) le scrutin et la proclamation de l’élection B/ Le statut du chef de l’état 1) Durée du mandat présidentiel 2) échéance du mandat présidentiel 3) la responsabilité du président de la république II. Le premier ministre et son gouvernement

France par l’assemblé nationale et le conseil de la république de la IVème République et promulgué le 3 juin 1958. Elle autorise le gouvernement de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution : celle de la Vème République qui entrera en vigueur le 4 octobre 1958. Le Général de Gaulle que la loi du 3 juin 1958 autorise à rédiger une nouvelle constitution, est le dernier sous secrétaire d’état à la guerre et à la défense national de la IIIème république, ce qui quelque part lui donnera une légitimité

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

LE REFERENDUM « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement

celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage « La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple ». Section 1 : Les Théories Fondant la Souveraineté Il existe deux grandes théories qui aujourd’hui sont

Le régime de la Ve République La Ve République succède à la IVe le 4 octobre 1958 suite à la fin de la Second Guerre Mondiale Le régime de celle-ci est parlementaire car les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. En 1962, elle est devenue un régime de type semi-présidentiel depuis le Référendum qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. On peut donc dire que c’est un régime hybride qui présente simultanément les caractéristiques propre d’un régime

Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les Etats Généraux – jusqu’au 4 août 1958 – adoption de la Constitution de la Vème République –, seize constitutions ont régis la France ; ce qui marque

Plusieurs officiers français d’Algérie ne peuvent l’accepter. Le 22 Août 1962 l’OAS organise un attentat auquel le Général échappe de peu (Attentat du Petit Clamart). En réaction à cela et envisageant sa disparition brutale il propose une réforme de la constitution faisant passer l’élection du président de la République du Suffrage Indirect (par les Grand Electeurs) au Suffrage Universel Direct. La réforme elle-même est contestée par l’opposition qui craint un pouvoir trop grand du président. Le 5 octobre

Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée par Napoléon Prévoit la mise en place d'un Empire Charte constitutionnelle Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852 Caractéristiques Charte constitutionnelle Suffrage censitaire assoupli Naissance de la IIème République Suffrage universel Echec Date