Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République

juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été modifiée en faisant apparaître le font et la forme de la constitution. La question actuelle est de savoir comment assurer pour adapter une constitution sans changer l’intégralité de la constitution

du système français en cours qui est une démocratie où le peuple est par définition souverain. Pour que l'on puisse parler de démocratie, il faut que le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universel direct. Il peut être intéressant de se pencher sur ce sujet car le régime de la France, conçu à l'origine comme un régime parlementaire, est devenu un régime semi-direct depuis le référendum de 1962 instaurant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Or

de la Ve République L’instauration du quinquennat n’a pas été chose aisée. Depuis la proposition de révision de l’article 6 de la Constitution par Georges Pompidou jusqu’au référendum du 24 Septembre 2000, il a fallu attendre 27 ans pour que le quinquennat soit introduit dans la Constitution. Pourquoi avoir décidé de raccourcir la durée du mandat présidentiel? Comment se traduit ce changement dans notre système politique? La France est-elle entrain de se tourner vers une VIe République? Les sources

document écrit la constitution, en effet, une fois la constitution adoptée, le pouvoir politique devra s'y soumettre et pourra la modifier librement. Ces idées nouvelles sont défendus par des auteurs libéraux parmi lesquels l'anglais John LOCKE et le français MONTESQUIEU, pour eux la liberté constitutionnelle est sacrée et le pouvoir est jugé dangereux, il faut donc le limiter, c'est pourquoi JEFFERSON avait dit « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » L'État de droit → État à l'origine

Nina 1°S2 BUNN Hanaleï 1°S2 Le vote, le suffrage Le droit de vote ou le droit de suffrage est le​ droit​ accordé à un​ citoyen​ d'un​ Etat pour lui permettre de​ voter​ , c'est-à-dire d'exprimer sa volonté lors d'un​ scrutin​ : - élire ses représentants ou ses gouvernants, - répondre à une question posée lors d'un​ plébiscite​ ou d'un​ référendum​ . Dans une​ démocratie​ , le droit de vote est l'un des​ droits fondamentaux​ du citoyen. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction

La France sous la Vième république Depuis la Révolution de 1789, de nombreux régimes politiques se sont succédé en France. Plusieurs constitutions républicaines ont déjà été mises en œuvre quand le GDG installe la VR en 1958. Née dans un contexte de crise lié à la guerre d’Algérie, la VR est fortement marquée par la personnalité de son fondateur. Depuis 1958, la vie politique française s’organise dans le cadre des institutions de la VR qui ont cpdt connu un certain nombre d’évolutions. Quelles

, le droit constitutionnel correspond a l'ensemble des institutions , des procédures , des règles inscrites ou non dans les textes ayants valeurs constitutionnelles. En France nous avons les « Principes fondamentaux reconnus par les lois de la république » «  PFRLR ». La fonction du droit constitutionnel est de régler le pouvoir politique au sein de l'état et vis-à-vis de la société. La constitution au sens matériel. Elle désigne donc l'ensemble des règles qui porte donc sur la forme

Les institutions Nationales Intro C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

 La constitution de la Ve République à été promulguer le 4 octobre 1951, le 28 septembre les français l'avait majoritairement approuver par référendum. Un mouvement des colonies notamment africaines de demander leurs indépendance est subvenu à la fin de la seconde guerre mondiale notamment après la défaite de la France dans la guerre d'Indochine en mai 1954, les pays tels que le Maroc ou la Tunisie ont obtenu leurs indépendance en 1956, mais l'Algérie du fait des liens l'unissant à la France