Referendum Souverainete Peuple

c'est un acte constitutionnel , etc. Ces différengts auteurs sont hiérarchisés entre eux . Le pouvoir est souverain, donc la volonté du gouvernant est imposé. Dans les systèmes démocratiques, parce quele législateur est élu par le peuple parce qu'il représente le peuple. Cela s'explique par la mise en oeuvre pratique et que donc leurs actes sontl'application des lois, et dans certains cas l'application de la onstitution. Cette hiérarchie est composée de trois étages : 1- La constitution 2- La loi

Le référendum en France « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », article 3 de la Constitution. Le référendum permet au peuple de participer à l’élaboration d’une loi et donc d’exposer son avis. Cependant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez fort. Mais le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès

que s’y ajoute les caractères juridiques indispensable. B. Caractères juridiques de l’état Juridiquement, l’état est une personne morale de droit publique souveraine. Cette définition met en évidence 2 caractères : la personnalité morale et la souveraineté. 1. La personnalité morale : La question est de savoir qui est sujet de droit ? Nous sommes dans un état de droit et il s'agit donc de déterminer à qui les règles de droit s'appliquent. Dans nos sociétés modernes les individus, les personnes

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE I. La Souveraineté : 1) le principe de souveraineté : Un Etat est forcément souverain, c'est la condition de son existence. On peut considérer qu'elle réside dans le peuple ou dans la nation (cf semestre 1). a) Notion : La souveraineté est la compétence de l'Etat pour exercer le pouvoir politique sur une organisation juridique. b) L'indivisibilité : Personne ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Elle est unique et réside dans la nation. Elle

éparpillées et d’autres coutumières. La grande majorité des Etats opte pour une constitution formelle. Elle est normative. Cette constitution est conçue comme une loi supérieure, suprême qui a un contenu spécifique. Elle est censée être l’œuvre d’un peuple libre. La conception normative défend l’idée de la construction d’un Etat démocratique, libéral et pluraliste. C’est une société d’hommes qui obéissent à des lois qu’ils se sont donnés eux-mêmes. La Constitution est suprême parce qu’elle s’impose

ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum. Ainsi le droit de vote rend souverain le peuple, ou la nation, entité abstraite qui comprend les citoyens composant l'état démocratique. De ce fait, dans quelles mesures peut-on dire que le droit de vote est intimement lié à la démocratie ? Tout d'abord, il est le fondateur de l'unité et de l'égalité démocratique, mais également le créateur de la souveraineté du peuple et de la légitimité du régime. I) Le droit de vote :

Définition du principe de souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France, l’article 3 de

gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Cette conception de la démocratie est idyllique parce que de nos jours le peuple ne peut plus gouverner lui-même directement notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels que les assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nos jours dans des sociétés où on compte les citoyens par millions. C'est pourquoi des représentants sont élus pour mener la politique de l'État pour le peuple. Au cours

semi-directe? Du grec, « demos » (peuple) et « kratos » (pouvoir), la démocratie est, selon la formule Abraham Lincoln le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet la démocratie est une forme d'organisation politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse, à la compétence. Ce régime politique concilie alors le principe de souveraineté et le principe d'égalité. Pour que l'on

LE REFERENDUM EN FRANCE "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." (Jean-Jacques Rousseau). Le référendum est apparu en France avec la République. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. C'est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer,