Referendum Souverainete Peuple

Sujet 1 : la souveraineté des Etats contemporain Introduction La rencontre d'une population et d'un territoire ne débouche pas ipso facto sur l'existence d'un Etat. La matérialité de l'Etat est conditionnée par l'existence d'un pouvoir politique exercé sur cette population et sur ce territoire.Ce concept émerge avec celui d'État d’ou la notion de souveraineté des Etats contemporain. La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept

FICHE 1 : LA SOUVERAINETE La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept des contours plus précis. Dans «Les

contrôle 1. Contrôle formel 2. Contrôle complexe CHAPITRE 3. La participation des citoyens au pouvoir SECTION 1. Fondement juridique I. La théorie de la souveraineté nationale A. Conséquences 1. Régime représentatif 2. Electorat-fonction 3. Interdiction du mandat impératif II. La théorie de la souveraineté populaire A. Conséquences 1. Régime pas nécessairement représentatif 2. Electorat-droit 3. Mandat pouvant être impératif SECTION 2. Mise en œuvre

Peut on parler d'un risque de désuétude du referendum ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif

Date: 09 February 2006 à 12:41:33 CET Sujet: Cours et Méthodes LA SOUVERAINETE Auteur : Michel TROPER Dans la langue juridique, les mots souverain et souveraineté ont plusieurs sens. La souveraineté est d'abord la qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d'un État, qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. La souveraineté du roi de France signifiait ainsi qu'il n'était soumis ni au pape ni à l'Empereur, ni

LA SOUVERAINETÉ SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE. Victor Hugo disait « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté. ». Pour nous, le point de vue intéressant sera le point de vue étatique, point central de ce phénomène, la souveraineté est le libre arbitre, mais pour l’état. Elle correspond à la liberté de l’état qui en bénéficie de choisir son destin et le porter dans l’histoire. Jean Bodin

délégués, députés ou représentants, élus par le peuple, exercent, réunis en Parlement, le pouvoir législatif et dont une partie d'entre eux, soutenus par la majorité parlementaire, constituent le gouvernement (ou cabinet ministériel) qui dirige l' exécutif. Ce n'est donc qu'une démocratie relative. Le peuple n'y détient qu'une souveraineté de principe. Il n'a pas la jouissance directe des pouvoirs politiques, sauf, très épisodiquement, à l'occasion de référendums, s'ils ne sont pas biaisés. Par ailleurs

arrêt 2003 : organisation décentralisée de la république : le conseil refuse de contrôler une loi de révision, refuse de censurer l'exercice du pouvoir constituant dérivé. Contraintes internationales on ne peut pas envisager qu'une souveraineté soit plus importante qu'une autre : on ne peut pas subordonner à un autre un pouvoir sensé être souverain : pouvoirs souverains égaux I) pouvoir constituant originaire : A) Théorie : un pouvoir libre, souverain : théorie classique

Constitutions des pays d’Afrique noire lors de la décolonisation. Dans les pays d’Europe centrale et orientale : constitutions récentes (moment où ces Etats accèdent vraiment à l’indépendance). A la chute du mur : passage d’une souveraineté limitée (Brejnev) à la souveraineté pleine. Indépendance ethnique : exemples du Monténégro et du Kosovo. 2) Révolution et révision totale. Une révolution n’est pas nécessairement un moment de violence exacerbé. En revanche une révolution est toujours un

Constitutions des pays d’Afrique noire lors de la décolonisation. Dans les pays d’Europe centrale et orientale : constitutions récentes (moment où ces Etats accèdent vraiment à l’indépendance). A la chute du mur : passage d’une souveraineté limitée (Brejnev) à la souveraineté pleine. Indépendance ethnique : exemples du Monténégro et du Kosovo. 2) Révolution et révision totale. Une révolution n’est pas nécessairement un moment de violence exacerbé. En revanche une révolution est toujours un