Referendum Suisse

partis politiques, syndicats, médiatisation du référendum etc. La récurrence de ces référendum qui peut entraîner un désintéressement des citoyens, une forte abstention. Risque de gouvernement des juges. Cad réfléchir jusqu’où peut aller le contrôle du conseil constitutionnel dans l’usage du référendum. enjeu du référendum : participation du peuple à la décision politique. Il s’agit de s’intéresser à la question de la valeur démocratique du référendum. L’expression directe du peuple est-elle nécessairement

Il n'y aura pas nécessairement de référendum sur l’appartenance à l’Union européenne LES ECHOS | Le 29/10/14 à 08H06 Faute d’accord au sein de la coalition au pouvoir, la proposition de loi prévoyant l’organisation d’un référendum sur l’appartenance du Royaume Uni à l’Union européenne est bloquée. Les partisans d’un maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne peuvent sourire. Alors qu’un récent sondage , publié le 22 octobre dernier, montre que le soutien à l’appartenance européenne n’a jamais

TD : INTRODUCTION AU DROIT II) Conflit dans le temps de règles écrites A) Compréhension des termes « rétroactivité » « effet immédiat » et « survie de la loi ancienne » à travers les 3 exercices suivants : 1. Une nouvelle loi portant l’âge de la retraite à 30 ans à effet immédiat le 1er septembre 2010 et non rétroactive aura comme effets : • Les personnes âgées au 1er sept de moins de 18 ans seront majeurs à 30 ans ; • Les personnes âgées au 1er sept de plus de 18 ans et

président de la République qu'après le conseil constitutionnel ne se soit prononcé sur leur conformité à la constitution. Les lois référendaires prévues à l'article 11 de la constitution sont l'hypothèse ou le président de la République va soumettre au référendum un projet de loi portant sur l'organisation des services publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, il peut également s'agir de projets de loi tendant à autoriser

L’exode rural en Europe (1850-1914) : mythe ou réalité ? Rousseau dans L’Emile (1762) écrit : « Les hommes ne sont point faits pour être entassés en fourmilières mais épars sur la terre qu’ils doivent cultiver. Plus ils se rassemblent, plus ils se corrompent. Les infirmités du corps, ainsi que les vices de l’âme, sont l’infaillible effet de ce concours trop nombreux. L’homme est de tous les animaux celui qui peut le moins vivre en troupeau. Des hommes entassés comme des moutons périraient

Lien entre le constitutionnalisme et le libéralisme : ils désignent toute deux des doctrines de limitation du pouvoir mais la différence c’est qu’il sont apparu à des moments différents de l’histoire. Le constitutionnalisme est ancien alors que le libéralisme apparait au lendemain de la Révolution. Le Constitutionnalisme moderne est progressivement devenu une doctrine des moyens aux services des fins libérales de limitation du pouvoir. Triple sens donné à la Constitution :- le document au sens

– La démocratie (I) DISSERTATION : Dans quelles mesures le référendum est-il une menace pour la démocratie représentative ? Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus eu de référendum en France. En effet, le référendum qui a porté sur l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple

puisse assumer le rôle que lui attribue l’article 5. Ainsi, ces pouvoirs autonomes sont énumérés à l’article 19 de la Constitution, comme étant aux articles 8 al 1, concernant la nomination du Premier ministre ; 11, sur la mise en place d’un référendum législatif ; 12, lui accordant le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale ; 16, admettant la possibilité d’utiliser les pouvoirs de crises en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire, à l’indépendance de la Nation, et au fonctionnement régulier

développer les institutions caractéristiques de la démocratie semi-directe comme lé véto populaire, initiative populaire ou les multiples formes de referendum. La France est-elle une véritable démocratie direct ? La France de par son histoire reste très attaché à la démocratie ( I ) mais paradoxalement la Vème République de part l'utilisation du référendum connait quelques fragilités dans l'exercice de la démocratie semi-directe ( II ). I/ La France attaché aux principes de la démocratie. La

le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universelle direct, par la règle de la majorité (ce sont les électeurs qui font la majorité habilitée à exercer le pouvoir. La légitimé à gouverner procède donc de l'élection , mais aussi du référendum ), par le respect des droits à l'opposition (la minorité doit respecter les droits de la majorité), par l'alternance politique (l'opposition aura alors la possibilité d'accéder au pouvoir) ainsi que par le respect des droits fondamentaux tels que