Referendum Suisse

fait débat en France. Oral – document à commenter : doc 8page 30 (IMPORTANT !!!!!!!!!!!!) Ce document est deux histogrammes qui est le résultat de deux référendum pour lequel les Français ont voté (vote au suffrage universel qui à pour but de demander au peuple de répondre par Oui ou Non à une question posés) En 1992, il s’agit du référendum du Traité de Maastricht sur la création de l’Union européenne et en 2005 sur la constitution européenne, rejeté par la France, car la France a dis NN. Le texte

Article de doctrine publié le 1 avril 2009 Rédigé par Emmanuel GONNET Le référendum d'initiative populaire L'originalité du système repose essentiellement sur le fait qu'il s'agit moins d'un référendum d'initiative populaire que d'un référendum d'initiative parlementaire. Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel posé par l'article 39 de la Constitution qui attribue l'initiative des lois concurremment aux ministres et aux membres du Parlement. Ainsi, le texte éventuellement

l’élection, le citoyen délègue son pouvoir de décision au représentant, titulaire d’un mandat discrétionnaire. L’élection sert ainsi à légitimer le transfert de pouvoir qui s’effectue des gouvernés aux gouvernants et reste le seul mode de participation (référendum excepté) du citoyen à la vie politique de son pays. De nos jours on constate une certaine fusion de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, puisque le suffrage universel s’est imposé et que les représentants de la nation jouissent

des années pour devenir un organe qui aujourd’hui, a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums, mais il détient aussi un rôle consultatif qui lui permet de maintenir une certaine autorité sur les institutions administratives françaises. Dans une première partie nous verrons son implication dans le contrôle de constitutionnalité des lois

Art. 11. Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution

Intro Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »[1], et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation

la durée du mandat présidentiel en France. Le 24 septembre 2000, les Français ont eu à choisir, lors d'un référendum, entre « oui » ou « non » à la question suivante : « Approuvez-vous le projet de la loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la république à cinq ans ? ». La raison invoquée d'un tel changement dans la lettre adressée aux français à l'époque de ce référendum était que la durée n'avait pas changé durant la IIIème et la IVe République car parfaitement adaptée au

LE REGIME POLITIQUE ITALIEN Depuis 1947 l'Italie fait partie des États dits républicains. En effet lors d'un referendum institutionnel le peuple italien s'est prononcé en faveur de l'établissement d'une république démocratique qui s'inscrit dans une logique de rupture avec la monarchie, régime antérieur. Cet abandon de la conception autoritaire explique ainsi le choix par l'assemblée constituante italienne d'un régime parlementaire, traduction de la crainte du peuple d'un exécutif fort. Naquit

En france, il est possible de réviser la Constitution selon deux méthodes dont le succès n'est pas obligatoirement garanti car, comme dans tout régime démocratique, il dépend de la volonté du peuple. Ces méthodes sont la voie parlementaire et le référendum. A) La révision par la voie parlementaire dépendante d'une unité politique Tout d'abord, il convient de préciser qu'un tel projet est qualifié de projet de révision et peut émaner de deux entités. Soit du Président de la république, ce qui

par 54,67 % des voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,37 % des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais ont également rejeté ce texte par référendum avec 61,6 % de votes « non ». La participation a été également forte (63,4 %). Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres ont décidé, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, que le processus de ratification pourrait se poursuivre. Plusieurs