Referentiel Comptable Ohada

NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

l'effet direct       1) Le détour du droit comparé       2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie‍: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques        1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires        1) Le droit communautaire OHADA        2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion   Introduction   A titre liminaire, il

politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des irrégularités et inexactitudes, l’exactitude et l’exhaustivités des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu des formations financières ou comptables fiables. Le système de contrôle interne s’étend au delà des domaines liés au système comptable. Il comprend : -          L’environnement général du contrôle interne qui est l’ensemble des comportements, degré de sensibilisation et actions de la direction

règlement. L’efficacité du contrôle interne dans l’organisation se traduit par la maîtrise des composantes, la connaissance des cycles et processus, sa mise en place et son évaluation. III. PLAN DU COURS Introduction I. II. Objectifs, référentiel et composantes du contrôle interne Connaissance des procédures de contrôle interne III. Mise en place et évaluation du contrôle interne IV. L’audit interne V. VI. Démarche de l’audit interne Terminologie Conclusion Animé

Domaine de compétence 8 DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE 9 CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE 10 I. Les personnes morales 10 II. Les commerçants 11 CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15 I-5. Le principe

............1 Ière PARTIE : INSTAURATION D'UN SYSTEM D'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIER AU SEIN DE LA SOCIETE TSAGAS......4 CHAPITRE 1 : SPHERE ENVIRONNEMENTALE DE LA STRUCTURE........6 SECTION 1 : Création de la société et organisation fonctionnelle..................6 SECTION 2 : L'entreprise face au marché.............................................9 CHAPITRE 2 ORGANISATION DU SYSTEME D'INFORMATIONS COMPTABLES DE TSAGAS...............................13 SECTION  1 : Etat des lieux

NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire