Reforme Administrative Au Maroc

Répartition des PMI par branche d’activité industrielle 2. Aperçu sur la problématique générale de la PME au Maroc 2.1. L’absence d’un cadre incitatif spécifique à la PME 2.2. Les enseignements de l’expérience Française 3. Le projet de charte de la PME au Maroc Conclusion Introduction Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique

s’installent au Maroc, ce qui a favorisé la création d’une classe ouvrière urbaine. Ce qui a fait apparaitre une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale, basée sur la législation Française réservée aux travailleurs Européens. Il contribue a sécuriser le salarié et sa famille ce qui apporte à la société en générale et a l’E/se la stabilité et la cohésion qui sont nécessaire dans le monde de travail. Dont le but de protéger la population contre le Le Maroc a d’abord connu

Gouvernance, Développement territorial et Culture » Quatrième Dialogue Euro Méditerranéen de Management Public Rabat, Maroc 13 et 14 octobre 2011 Titre de la communication : Dialogues méditerranéens et crise des humanités au Maghreb : cas du système d’éducation et de recherche (SER)" Mohamed Harakat - Professeur de Gouvernance globale – Université Mohammed v – souissi – Rabat ( Maroc) - Directeur fondateur de la Revue marocaine d’audit et de développement - Président du Centre International des

Le droit de la famille marocain a fait l’objet d’une importante réforme, résultant de la publication du Dahir N° 1-04-22 du 12 Hija 1422 (3 février 2004), portant promulgation de la loi n° 70-03 relative au Code de la Famille (Moudawana). Cette réforme, personnellement souhaitée par le Roi du Maroc, a profondément modifié le droit de la famille marocain. Il est à noter que le droit de la famille marocain s’applique aux personnes bénéficiant de la double nationalité franco-marocaine. (Cf. article

Plan : INTRODUCTION La Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION  Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle public était régi par les règles musulmanes d’organisation des fonds publics. Celles-ci, reposait sur le corps des Oumana (pluriel d’amine). Ces derniers sont recrutés parmi les nobles

du temps, et pour réformer sa manière de pensée est le plus compliqué. La réalité, ne l’oublions pas, est bien différente du droit. La loi 15-02 nous dit qu’il est devenu essentiel de doter le secteur portuaire d’un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures. Il s’agit d’une refonte du mode de gestion et d’organisation du secteur portuaire qui est devenue nécessaire. En effet, il faut s’habituer aux évolutions futures. Il faut se plier aux engagements du Maroc, et en particulier

Droit de l’information et la communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI Liberté de presse et de l’audiovisuel le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique. La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice

du droit commercial au Maroc Se caractérise par deux périodes : celle avant 1913 avec l'absence d'une législation commerciale marocaine et celle postérieure à 1913 avec laquelle s’ouvre l’ère de la révélation et de la construction du droit commercial. 1. La période antérieure à 1913: l'absence d’une législation commerciale : Le Maroc jouait un rôle d'intermédiaire entre l’Europe et l'Afrique. Le commerce se faisait selon le système de troc, ce qui permettait au Maroc de livrer aux soudanais

Septembre 2006 - N°3 L’EVENEMENT LES FACTEURS DE RÉUSSITE POUR L’AMÉLIORATION DE LA LOGISTIQUE DU COMMERCE – CAS DU MAROC Par Gaël Raballand, Economiste, Jean-François Arvis, Spécialiste transports senior et Michel Bellier, Spécialiste Principal transports et article présente les principales leçons tirées d’un travail analytique et sectoriel sur la logistique du commerce au Maroc. Une approche adaptée avec des études très ciblées, la diffusion de l’information durant les travaux de préparation et

Disclosure Authorized DOCUMENT DE LA BANQUE MONDIALE Public Disclosure Authorized RAPPORT NO. 49970MA ROYAUME DU MAROC Public Disclosure Authorized MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC VOLUME I – HÉRITAGE ET STRUCTURES FONCIÈRES AU MAROC Les contraintes structurelles et institutionnelles à l’émergence d’un marché efficient du foncier au Maroc Public Disclosure Authorized 31 mai 2008 Secteur Financier et Secteur Privé Groupe Développement Economique et