Reforme Administrative Au Maroc

prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu4+ 15/12/05

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Les déterminants de l’investissement au Maroc (Note de synthèse) Document de travail n°54 Juillet 2000 Table des matières INTRODUCTION................................................................................................................................................................... 2 1. APPROCHE STATISTIQUE..................................................................................................

Contexte général et problématique La région actuelle au Maroc, est née d’une longue gestation et apparaissait comme le ressort d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la

Novembre 2001 1 2 L’Administration fiscale au Maroc Les missions de la Direction des impôts sont essentielles au fonctionnement de tout pays. Elle gère un nombre d'activités essentielles et constitue un des moteurs de la vie nationale[1]. Elle établit les impôts de l'Etat, assure le contrôle et en partie l'encaissement des recettes budgétaires. Elle participe, également, à l'application de réglementations économiques. Au Maroc, l’Administration fiscale occupe une place de choix

Chapitre 1 : Les politiques conjoncturelles du Maroc I. Éléments d’introduction, définitions, problématique et devenir des politiques macro-économiques marocaines 1. Définitions des politiques économiques et macro-économiques L’étude rétrospective des politiques macro-économiques et du devenir de ces politiques au Maroc est à inscrire dans le cadre de la politique économique menée dans ce pays depuis l’indépendance et pour les prochaines années. Aussi, avant d’entamer l’analyse des politiques

fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle loi 47-06 et qui est entrée en vigueur le premier Janvier 2008 a abrogé la loi 30-89. Cette réforme de la fiscalité locale, revendiquée depuis longtemps par les élus locaux et conseillée par les différents intervenants, est présentée comme une modification fondamentale du système pour l’avènement d’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations

Réalisé par : Chtouki Zakaria EL Abidi Mohamed Encadrée par : Pr. Narhach |L’ambition de ce document est orientée vers la description synthétique des mutations du système fiscale marocain, tout en citant les axes | |fondamentaux de sa réforme. | Table des matières Introduction 4 De la Loi-cadre de 1984 à l’élaboration d’un Code Général des Impôts en 2007 4 1.1. Le Code

31 2.1. Investissement étranger dans la région MEDA ....................................... 32 2.2. Investissement direct étranger au Maroc.................................................. 35 2.3. Investissements directs arabes au Maroc ................................................. 41 Troisième chapitre : Diagnostic de l’investissement arabe au Maroc ............... 48 3.1. Diagnostic externe....................................................................................... 49 3.2.

AFRICA 8-11 April 2008, Durban, South Africa DECENTRALISATION, TERRITORIALITE, ET DURABILITE DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Mohammed Moufaddal Résumé La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année de presque 30 000 ha, du fait de la forte pression

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité