Réforme de l'État

institutionnel, le régime de la taxe professionnelle a connu, par-delà de multiples modifications. Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est réformée pour toutes les entreprises. Cette réforme, qui bénéficie à tous ceux qui choisissent d’investir en France, compte parmi les plus importantes réformes fiscales des 30 dernières années. Pour les entreprises présentent sur le territoire, elle marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi

un nouveau regard sur la régionalisation. Les régions italiennes, espagnoles, et françaises, sans parler des Landers allemands, constituent, depuis des années déjà, des locomotives de développement qui, non seulement soulagent l’Etat, mais lui permettent d’optimiser les actions de développement ; en tant qu’acteur fondamental en matière d’accompagnement de proximité et de facilitation. Les responsabilités régionales apparaissent désormais comme les ressorts de

administratifs dans la croyance que l’Etat était une forme d’organisme administratif naturel : Existe-t-il des sociétés sans Etats ? - selon CLAUSTRE ça ne peut pas exister, quelque soit le niveau de développement il y a une distinction entre les gouvernants et les gouvernés. - Plus tard il sera montré qu’il existe une société océanique sans Etat, c’est le début d’un grand débat sur la naturalité de l’Etat et l’émergence d’autres travaux sur la greffe de l’Etat en Afrique ( Car les dirigeants

Politiques Publiques RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) lancée en 2003 a pour objectif de transformer l'État pour qu’il réponde davantage aux besoins des citoyens en mettant fin à la superposition historique de strates administratives. Cette importante réforme, la plus conséquente depuis 1945, implique la mobilisation de tous les agents publics, à tous les niveaux de l'État. La RGPP est en train de faire naître une nouvelle culture administrative, assise sur l’évaluation et les résultats

disparités en matière d’infrastructures, IIème partie : Les perspectives de la régionalisation au Maroc, 1. La région : Pour une collectivité locale majeure au service du développement de proximité, 1.1 La régionalisation comme aboutissement des réformes de la dernière décennie, 1.2 La régionalisation élargie vue par le Mouvement Populaire, 2. Les préalables à une régionalisation viable ; 2.1. Le renforcement des attributions et prérogatives, 2.2. le pourvoi en ressources humaines compétentes et

DISSERTATION SUR LA DECENTRALISATION : INTRODUCTION : La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. On distingue

les fraudes, les gaspillages qui sont imputables non seulement aux comportements des gestionnaires publics, mais également aux choix politiques de ceux qui agissent au nom de l’Etat. L’existence d’un dispositif efficace de contrôle des finances publiques est à même de permettre de rétablir la confiance des citoyens dans l’Etat et les autres entités publiques (collectivités territoriales, établissements publics). Le rôle de la Cour des comptes à ce niveau n’est plus à démontrer. La Constitution de 2011

....... 62 4. Au niveau des moyens ...................................................................................... 62 SECTION 2 : LES ACQUIS POUR LE CONTRÔLE A POSTERIORI ....................... 62 SECTION 3 : L’IMPACT ECONOMIQUE DE LA RÉFORME.................................. 63 I. L’impact sur les Opérateurs économiques ......................................................... 63 1. La norme de délai...................................................................................

Algériens se sont attelés à transformer les structures sociales et économiques du pays héritées de la colonisation. La première tâche a été de rompre avec l’organisation sociale et économique héritée de la colonisation. Il fallait d’abord consolider l’Etat pour lui donner les moyens de procéder à une transformation économique : - récupérer les richesses nationales (domaine de la colonisation, richesses minières et hydrocarbures) ; - nationaliser les entreprises industrielles et le secteur bancaire

qu’il suffit que l’Etat embauche, qu’il est dans le devoir de l’Etat d’augmenter les salaires...Une lecture des données relatives au budget de l’Etat tunisien permet d’invalider cette vue des choses. L’endettement extérieur, comme l’endettement intérieur de l’Etat tunisien ont atteint un seuil difficile à franchir. Le service de la dette extérieure absorbe une grande partie de ressources budgétaires. La proportion des recettes fiscales[1] de l’Administration Centrale (de l’Etat) consacré au paiement