Réforme de l'État

compétitivité de l’Afrique dans le contexte actuel de mondialisation des échanges. Une réforme des postes passant par une maîtrise des NTIC représente donc un défi majeur pour ce continent. Situation institutionnelle des postes en Afrique Contrairement aux pays industrialisés, où la majorité des postes sont devenues des entreprises commerciales à part entière, en Afrique rares sont les pays qui ont achevé la réforme du secteur postal. A partir de la fin des années 90, le processus de libéralisation

institutions plb et des scs adm : -Instit public : Critère, la distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la

Révolution ; par divers instruments, l'Etat intervient dans la vie publique et dans l'économie pour moderniser et décentraliser depuis 1946. Avec la Ve République, l'Etat change avec un rééquilibrage des pouvoirs au sein du gouvernement. Malgré cet exécutif fort, c'est la prédominance même du modèle étatique qui est menacée depuis la fin des années 1970 par la mondialisation et la construction européenne. IDe la centralisation à la modernisation ALa formation de l'Etat 1Une administration ancienne

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont

comptes de l’Etat se poursuit, à échéance de deux ou trois ans, faute de couverture de financement, le risque d’une faillite des comptes de l'Etat est envisageable. Dans cette situation, le choix de ne pas équilibrer les comptes de la SS, comme un choix de société, n’existe plus. Même si la gestion de la SS est performante, les questions à se poser sont alors si le modèle social Français est compatible avec un rétablissement de l’équilibre budgétaire de la sécurité sociale, les réformes paramétriques

très important qui intéresse l’ensemble des citoyens de même que l’Etat qui est le garant de son territoire donc, de la terre. Le droit réel immobilier fait intervenir une législation particulière. Du code civil français à la loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière en passant par le décret foncier de 1932 et les lois de 1964 et de 1974 relatives respectivement au domaine national et au domaine de l’état, le droit réel immobilier a toujours attiré l’attention du législateur

pensent que cette réforme aura un effet positif sur le développement des universités par rapport à leur concurrence au niveau mondiale. D’autre part 25% des sondés pensent que cette loi aura un effet négatif car elle risque de faire augmenter les frais d’inscription, la sélection des étudiants avant leur première année. Seulement 7% se disent incapables de se prononcer car ils ne connaissent pas assez bien la loi. J’ai étudié cette loi et cela m’amène à penser que cette réforme est nécessaire car

Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les

voient pas l’argent circulé, les comptables à l’inverse, eux voient l’argent, ils sont appelé les TPG (= trésorier payeur généraux), ils ont une responsabilité illimité. Ce sont les comptables principaux qui fixe le budget et qui gère la dette de l’Etat. Le TPG a sur ordre du préfet de gérer une collectivité si il y a besoins, il surveille les comptables secondaire, il gère tous les comptes de la nation. 2- Mise en œuvre : Ce principe de séparation, confronte les deux comptabilités entre les ordonnateurs

Les collectivités locales volontaires pourront mener des expérimentations dans plusieurs domaines dont notamment : la gestion des fonds structurels européens (cf. FEDER), les interventions économiques, etc. Des conventions devront être passées avec l’Etat pour l’attribution des moyens nécessaires à ces expérimentations. . Les contrats de plan Etat/Région deviennent des « contrats de projet ». Ces nouveaux contrats s’étendent de 2007 à 2013 et portent sur des sujets très variés (ex. : environnement