Réforme de l'État

Fermer cette fenêtre La réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Discours de M. Christian SAUTTER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aux cadres supérieurs du ministère le 26 janvier 2000 Mesdames, Messieurs, Il y a neuf mois, Dominique Strauss-Kahn et moi-même vous avions réunis pour vous faire part de nos orientations pour la réforme du ministère. Nous voici maintenant au moment des décisions. I - Les résultats de la mission Champsaur-Bert

Publique et de la Réforme Administrative Déconcentration Administrative Colloque Nationale sur la Réforme Administrative Rabat 7 et 8 Mai 2002 Déconcentration Administratives – Colloque National sur la Réforme Administrative – Rabat, 07-08/05/02 INTRODUTION : Face aux multiples sollicitations de la société civile, des partenaires internationaux et du pouvoir politique et compte tenu de l’efficience actuelle (rapport coût / résultat ) des administrations de l’Etat, il importe au préalable

dépendant de l'État. Dans les trois cas de figure, on note un dénominateur commun qui est le transfert de compétences et la dépendance vis-à-vis de l'État. Cependant, cette notion de dépendance doit être nuancée et explicitée. Dans le cas d'autorités déconcentrées, l'émiettement du pouvoir n'a de signification que par la facilitation de l'exercice du AN par MAMADOU LA DÉCENTRALISATION AU SÉNÉGAL (ENJEUX ET PERSPECTIVES) NIAN G( *) pouvoir, à travers des agents de l'État. En ce qui concerne

LA REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse

sur le sujet 1- LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS INTRODUCTION La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’est appliquée entièrement pour la première fois à l’exercice budgétaire 2006, a réformé profondément le cadre du budget de l’État. Au-delà d’une nouvelle architecture budgétaire et de l’introduction de normes comptables rénovées, elle entend faire passer la gestion publique d’une culture de moyens à une culture de résultats grâce à une responsabilisation

République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le contenu de la réforme 10 2.2.1. Les motifs annoncés 10 2.2.2. Les mesures adoptées 11 3. La redistribution des pouvoirs et des compétences 14 3.1. La centralisation des compétences vers un type de collectivités 14 3.2. La diminution des compétences des autres collectivités 15 3.3. Le renforcement du contrôle par l’Etat 18 3.3.1. Le renforcement des pouvoirs

Vue sur la rade de Marseille depuis Notre Dame de la garde. Réformer l'organisation territoriale La réforme territoriale Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini Imprimer Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014

| La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique. Pourtant, certains commentateurs n'hésitent pas à la qualifier de "révolutionnaire"

opérations financières de l’État, s’efforce, à tout instant, d’accomplir régulièrement ses missions de recouvrement des recettes, de paiement des dépenses et de gestion de la trésorerie publique. Toutes ces opérations sont retracées dans des états et documents comptables dont la bonne tenue éclaire les décisions et actions de politique économique des autorités. Ces missions, si fondamentales, participent au déploiement des fonctions régaliennes, tutélaires et économiques de l’État. Aussi, depuis sa

intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................................................... 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des collectivités locales ............................................................................................................................. 32 3.1 Ouvrages .............................................................................