Réforme de l'État

La réforme de l’administration territoriale de l’Etat - Catégorie A Ce qu’il faut retenir Pour prendre en compte les évolutions liées à la décentralisation, la déconcentration et l’application de la LOLF, une vaste réforme de l’administration territoriale de l’Etat a été engagée en 2004. Elle renforce le rôle des préfets de région, remanie l’organisation des services déconcentrés et fait évoluer les modes d’action de l’Etat territorial dans le sens d’une plus grande efficacité de ses interventions

Communication présentée au 4ème Forum méditerranéen du Développement MDF4 Amman, 8 -10 avril 2002. Décentralisation et réforme administrative au MAROC La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains

Une nouvelle réforme et un nouveau système de gestion budgétaire et encours d’élaboration. _________________________________ Rapidité, transparence, efficacité et contrôle sont les nouveaux mots d’ordre 18 millions de dollars pour réformer la gestion du budget de l’Etat Le Jeune Indépendant par Safia Berkouk D’ici 3 à 4 ans l’Algérie disposera d’un nouveau système de gestion des dépenses budgétaires plus moderne et plus efficace basé sur le concept de «résultat» et non plus de «moyens»

garantir le principe de la séparation des pouvoirs (II). La présidentialisation du régime instituée par la Constitution de 1958à travers plusieurs réformes constitutionnelles. La présidentialisation s'est instaurée en partie après 1962 (A) et à travers d'autres réformes (B). A. La réforme constitutionnelle majeure de 1962. Avant la réforme constitutionnelle de 1962, l'élection du Président de la République se fait par un collège de notables constitué de 80000 personnes. Ce collège est constitué

of Parliaments in the Budget Process: Experiences of PUIC Countries and EU Member States 23-25 September 2010 Anemon Hotel, Afyonkarahisar Session three – Roundtable II Sustaining Budgetary Reforms: Experiences of the PUIC Member Countries by Brahim Arjdal Chef de Service of Budgetary Reform, Ministry of Economy and Finance, Morocco Biography M. Brahim ARJDAL est expert en finances publiques et Ingénieur d’Etat en Economie Appliqué de l’Institut National des Statistiques et d’Economie

INTRODUCTION : Les députés des Etats Généraux étaient conscients de l’importance de la réforme financière et vont s’en occuper assez vite. Le 17 Juin 1789, ils appliquent la théorie de Sieyès, de la représentation nationale, une réforme fiscale est alors votée à l’unanimité. « L’Assemblée consent provisoirement pour la Nation que les impôts et contributions, quoique illégalement établies et perçues, continuent d’être levées et prélevées de la même manière qu’ils l’ont été précédemment ». L’Ancien

centrale (voir la loi 72-02 du 1er février 1972, relative à l’organisation de l’administration territoriale modifiée). Et, la décentralisation, quant à elle, renvoie à la reconnaissance de l’existence de personnes morales de droit public autre que l’Etat, à la tête desquelles, des autorités élues ont compétence à gérer de manière autonome certaines de leurs affaires administratives à l’échelon local et, en principe, ne dépendent pas de l’administration centrale (voir la loi 96-06 du 22 mars 1996,

santé “ La réforme ne signifie pas un désengagement de l’Etat ” “ La réforme hospitalière n’est pas du tout un désengagement de l’Etat, car celui-ci va continuer à subventionner les structures sanitaires selon leur niveau dans le cadre de son budget annuel de la Santé. Il est heureux de constater maintenant que l’information est bien passée et que la majorité des personnels de la santé et les partenaires sociaux adhérent à ces nouveaux pas qui mènent vers l’hôpital de demain. La réforme a pour but

II.1.1. Papy-boom II.1.2. Crise État-Providence II.1.3. Vieillissement de la population II.2. Des nouvelles réformes de plus en plus nombreuses II.2.1. Les anciennes réformes II.2.2. La nouvelle réforme de 2010 II.2.3. Conséquence envisageable après la mise en place de cette réforme II.3. Comparaison avec les autres systèmes Européens Solutions au financement de ces déficits III.1. Augmenter les cotisations

internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône