Réforme de l'État

Guide de la réforme budgétaire La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre 2005 Préface Durant les dernières années, plusieurs écrits ont été consacrés au budget sous forme soit de livres, soit d'articles de journaux ou de revues. Tous ces écrits participent, sous différents angles, à la clarification et la vulgarisation de cette thématique qui reste encore complexe pour un large public de lecteurs. Aussi, le présent guide a-t-il choisi d'aborder

Président de la Vème République Les réformes du mode d’élection du chef de l’Etat sous la Vème République. Phrase d’accroche : Promulguée en 1958, la Ve République a profondément modifié les pouvoirs du chef de l’État français, ainsi que son mode d’élection.  Rappel et délimitation du sujet : En effet, depuis la promulgation/l’avènement de la Ve République, le mode d’élection du chef de l’Etat français a considérablement évolué à travers un certain nombre de réformes. Intérêt du sujet : La mise en

globe. L’impôt s’impose, mais il est également combattu. Dans aucun pays du monde, l’impôt n’est parfaitement compris et accepté. Au Burkina Faso, comme partout ailleurs, l’impôt suscite des rumeurs et de l’angoisse. De toutes les relations entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale est sans doute la plus sensible et donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux

Louis 13 , pris le pouvoir en réalisant un coup de majesté , il a voulu écarter sa mère qui était abusive , il s’est emparer du pouvoir en 1617 . Il confia le pouvoir a partir de 1614 au cardinal de Richelieu et Richelieu renforça la monarchie , l’état en abaissant les grands féodaux et en faisant à l’intérieure , brisant la puissance militaire des protestants , en faisant à l’intérieur et à l’extérieur la guerre à la famille des Habsbourg . Louis 13 mourut en 1643 peut après Richelieu . Lui succédant

I-VIE ET PARCOURS DE GORBATCHEV………………………………….6 II- L’ACCESSION DE GORBATCHEV AU POUVOIR EN 1985……..…...8 CHAPITRE II : LES PRINCIPALES REFORMES DE GORBATCHEV EN 1986………….……………………………..………….11 I-LA POLITIQUE DE LA PERESTROIKA…………………………………..11 II-LA POLITIQUE DE LA GLASNOST………………………….………….15 CHAPITRE III : LESINSUFFISANCES DES REFORMES DE GORBATCHEV……………………………………..……18 I-LES DIFFERENTS PROBLEMES POLITIQUES…………………………..18 II-LES DIFFICULTES

Le sujet porte sur les collectivités territoriales. Ces dernières sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’état, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Quelles sont les conséquences de la réforme des collectivités territoriales pour la France et en particulier en Guadeloupe. 1. Les différentes collectivités territoriales et leurs compétences 1.1 La commune Lieu de l’administration de proximité, la commune

sept.-10 B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un pouvoir de decision des autorités

Ainsi, concomitamment au processus de décentralisation, deux décrets de 1982 accordent aux préfets un rôle de direction des services de l’Etat et non plus seulement d’animation. La loi de 1992 sur l’administration territoriale de l’Etat rappelle la liaison étroite entre déconcentration et décentralisation : elle place les CT et les “Services déconcentrés” de l’Etat sur un pied d’égalité, renforce le rôle du préfet de région et introduit le principe de subsidiarité. Le décret de 1992 portant “Charte

: « La république Française est indivisible ». Ceci affirme le caractère unitaire de L’État Français. L’état unitaire est celui qui reste le maître sur son territoire, État qui ne comporte sur celui-ci qu’une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté. La France se caractérise des démocraties par l’importance et la quantité des pouvoirs que concentre l’État. Cependant, depuis le début des années 1980, la France tend à la déconcentration en

DROIT DES TERRITOIRES Droit public général – Etien – Foucher. INTRODUCTION ¤ territoire : pas une notion juridique (même si c'est un élément clé de la définition de l'Etat) → notion géographique voir géopolitique. Le territoire est avant tout un lieu, un espace, où il se passe des choses → notion très forte en géographie mais elle existe aussi dans beaucoup de secteur (ex : biologie, politique). Ce lieu est souvent source de conflit → on veut s'approprier le territoire → toutes les guerres