Réforme de l'État

L'État peut revêtir deux formes organisations distinctes : l'État fédéral et l'État unitaire. L'État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d'aucune autonomie politique. On retrouve à l'intérieur de l'État unitaire deux catégories. Tout d'abord, l'État centralisé est un état dans lequel le pouvoir juridique est exercé uniquement par des agents soumis à l'autorité hiérarchique

de l’Etat vers les Communes. Transfert de l’exécutif communal aux élus. 1976 : Première réforme de la Décentralisation. 1986-1998 : Consolidation de la Première Réforme de la Décentralisation. • • • • Première Réforme de la fiscalité locale (loi 30 – 89); Réforme du FEC; Nouveau découpage communal; Transfert par l’Etat aux collectivités locales de 30% de la TVA; Atelier III – DECENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE Evolution de la décentralisation o 1998-2002 : Deuxième Réforme de la

de réflexion, de répéter des idées Par exemple : « Peut-on réviser l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi ? » et « Faut-il réformer l’adage « Nul n’est censé ignoré la loi ? ». Ces deux sujets nécessitent les mêmes connaissances. Cependant, la copie ne sera pas construite de la même manière. « Peut-on » implique que l’on réfléchisse aux obstacles d’une telle réforme. « Faut-il » oblige à envisager une réponse positive ou négative (avec de possibles nuances). II. Preparer la rédaction du devoir

« Je vous l’annonce : on supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l’on garde des usines en France », a annoncé le chef de l’Etat le jeudi 5 février 2009. Ainsi, il a dénoncé dans la taxe professionnelle « un impôt étrange qui n’existe nulle part ailleurs en Europe et qui pèse sur l’investissement ». Cette affirmation mérite d’être nuancée. En effet, en Allemagne en Italie ou en Suisse, par exemple, une taxe portant sensiblement le même nom existe. Néanmoins, la plupart de

négatifs sur les entreprises, la TP a déjà subi de nombreuses réformes depuis sa création en 1975. Les plus récentes se sont traduites par la suppression de la part de son assiette reposant sur les salaires (de 1999 à 2003), par le renforcement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée en 2005, et par l’instauration de dégrèvements ayant pour effet d’exclure de la base d’imposition les investissements nouveaux. Toutefois, ces réformes successives n’ont pas fondamentalement modifié la nature de

Triangulaire (Italie-Niger-Sénégal) pour Développer les Capacités des Autorités Locales dans la Gestion des Ressources Propres Observatoire sur la fiscalité locale Coordination : Mario Artuso SOMMAIRE Prémisse Pag.3 Partie I : Administration et reforme fiscale Pag.5 Fiche 1 : République du Sénégal, Ministère de l’Economie et des Finances, Direction Générale des Impôts et des Domaines, Plan de développement stratégique de l’administration fiscale PDSAF 2008-12. http://www.demarches.gouv.sn/textes/pdsaf2008-2012

géographique générale. Le territoire ne peut se comprendre qu’ à partir de ses dimensions pluridisciplinaires. Le territoire est un tout qui aujourd’hui est au centre de beaucoup de réflexions. On retrouve le concept de territoire dans la définition de l’Etat. c’est un territoire délimité par des frontières. Le territoire apparait aussi comme un lieu de vie, où il se passe des choses. En droit, le territoire est délimité et reconnu ou en voie juridiquement. En DIP, on parle de territoire terrestre, maritime

...9 Du milieu du dix-neuvième siècle à la seconde guerre mondiale..........................................................................................................................10 De la seconde guerre mondiale à la remise en cause de L'État-providence...........................................................................................................13 Les grands modèles d'organisation de la protection sociale...................................................................

Les comptes de l’Etat sont-ils sincères ? Introduction : Distinction sincérité comptable/sincérité budgétaire : - Sincérité budgétaire: créé par la LOLF. « Lois de finances présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat » (art 32). Cependant depuis 93 le CC contrôle la sincérité des évaluations budgétaires. - Sincérité comptable: principe classique en compta mis en œuvre dans secteur public par un certain nombre de modalités dont la plus essentielle

Marocaine ? Table des matières : Article 1 : 3 Compensation ou compassion, peut-on réinventer l’Etat providence? 3 Libéralisation intenable 3 Société figée 4 Croissance contre pauvreté 4 La compensation pousse l’inflation 5 Article 2 : 6 Titre : Compensation : on va frôler les 70 milliards de DH à la fin de l'année ! 6 L’Etat ne veut pas démanteler le système, il cherche à le rendre moins onéreux 7 Article 3 : 8 Titre :Compensation. La colère des pétroliers