Reforme De La Fiscalité Locale De Loi 30 89 Maroc

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

Immobilier 2020 : Elé éments de prospective ISBN: 978-9954-30-538-6 N° du dépôt lé égal: 2011 MO 2633 Ministère de l’H bit t d l’U b i Mi i tè d l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement d l’Espace t d l’A é t de l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat D Document « Nous nous sommes don attaché à ce que le Maroc soit nc doté des équipements de base nécessaires à son rospérité

renouvelables en Afrique du Nord: situation actuelle et perspectives Publiée par le Bureau pour l’Afrique du Nord de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA-AN) Avenue Attine - Secteur 3-A5 B.P. 2062 Rabat Riad Hay Riad, Rabat Maroc Site internet : www.uneca-an.org / www.uneca.org © CEA-AN, 2011 Tous droits réservés Toute partie de la présente publication peut être citée ou reproduite. Il est cependant demandé d’en informer le Bureau pour l’Afrique du Nord de la Commission

de chassé-croisé va s’établir, modifiant à grands traits le secteur des entreprises publiques mais nettement orienté vers un secteur public de plus en plus réduit : loi du 11 février 1982 (nationalisation) ; Avis du Conseil Constitutionnel du 16 janvier 1982, relatif à la constitutionnalité de la loi précitée. Selon lui, il faut toujours qu'il y ait nécessité publique pour nationaliser et le législateur est souverain pour apprécier cette nécessité sous

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : PARTIE PRATIQUE CHAPITRE I : LA NOUVELLE STRATEGIE AGRICOLE AU MAROC (PLAN VERT) : LES CLES DE LA REUSSITE. Section 1 : économie agricole 1- Les premières ébauches d’économie agricole (olivier de serres) 2- les premières théories économiques sur la production agricole(les physiocrates) 3- La théorie de la productivité marginale (Johann Heinrich Von Thünen ) 4- Modernisation et développement de l agriculture (politique agricole) Section

impersonnel, général et impartial. L’habeas corpus est élaboré en 1679 et le Bill of rights (1689) à la suite de la révolution de 1688 œuvrent aussi dans ce sens. B- L’importance du Bill of Rights réside dans le fait qu’elle instaure la Souveraineté de la Loi. Celle-ci s'impose au Roi comme à tous ses Sujets. Elle instaure aussi le principe du consentement du Parlement à l'impôt, de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée, l'illégalité de la suspension par le Roi7, sans l'autorisation

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » CHANGEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET SES RÉPERCUSSIONS À LONG TERME SUR LES CHARGES DE PROTECTION SOCIALE : CAS DES RETRAITES Rapport préparé par la Caisse marocaine des retraites (CMR) Pour le compte du Haut Commissariat au Plan Octobre 2005 AVANT-PROPOS...............................................................................................................7 I. LA PROTECTION SOCIALE DANS LE MONDE : AMBITIONS

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. LES QUESTIONS TRANSVERSALES ...................................................... 7.1 Les réformes et la modernisation de l’Etat ................................................... 7.2 La corruption et le blanchiment d’argent ...................................................... 7.3 L’égalité entre les genres ................................

BCP banque centrale populaire BPR banque populaire régionale BTP bâtiment et travaux publics CCG caisse centrale de garantie CPM crédit populaire du Maroc ERAC établissements régionaux d'aménagement et de construction FOGALOGE fonds de garantie au profit des fonctionnaires, agents de l'état et des collectivités locales, et employés du secteur public. FOGARIM fonds de garantie en faveur des populations a revenus modestes et/ou irréguliers MHU ministère

BCIA : Banque Commerciale et Industrielle d’Algérie. BDL : Banque de Développement Local. BEA : Banque Extérieure d’Algérie BGM : Banque Générale Méditerranéenne. BNA : Banque Nationale d’Algérie. BOAL : Bulletin Officiel des Annonces Légales. BRI : Banque de Règlements Internationaux. CAB : Compagnie Algérienne de Banque. CAD : Caisse Algérienne de Développement. CI : Créances Internationales CL: Créances Locales CMC : Conseil de la Monnaie et du Crédit. CNEP : Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance