Réforme des collectivités territoriales françaises

Introduction générale I. L’objet du cours « Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France

Introduction : La récente réforme du Parlement, issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 étaient destinée, selon ses instigateurs, à permettre un rééquilibrage des institutions en revalorisant et renforçant le rôle du parlement. Les nouvelles règles instaurées, accompagnées de discours publics sur la modernisation des institutions et la « moralisation » de la vie politique, dotent le Parlement de nouvelles compétences et créent de nouvelles procédures. Mais l’institution

l'échelle régionale affectent ainsi les Français au quotidien. En quoi les régions françaises constituent-elles un cadre de vie pour leurs habitants et sont des acteurs incontournables de l'aménagement du territoire ? Pour tenter de répondre à cette question, nous nous intéresserons tout d’abord à notre région la Bretagne et, à travers elle, au fait régional en France. Nous évoquerons ensuite les institutions régionales françaises, aujourd’hui en pleine évolution, et à leurs prérogatives à partir de l’exemple

LES COLLECTIVITES LOCALES SONT-ELLES LIBRES DE S’ADMINISTRER ? Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l'objet

juridiques 1) La base constitutionnelle allemande III. Présentation de l’organisation de l’état 1) Le système politique allemand 2) Le législatif 3) L’exécutif IV. Description des réformes des collectivités locales 1) Les réformes V. L’organisation territoriale 1) Les différents échelons territoriaux VI. Répartition des compétences entre l’état et les collecivités 1) Le mode de gouvernance allemand clarifié VII. Le statut des agents publics locaux 1) La fonction publique en

clause concernant la Communauté francaise, ayant disparu très vite avec les décolonisations successives.((( Un premier projet d'élargissement de ce champ a été évoqué en 1984 sous Francois Mitterand, incluant alors les lois « concernant les garanties fondamentales des libertés publiques ». Finalement laissé de côté,))) le champ législatif référendaire est étendu lors de la révision constitutionnelle de 1995 à « l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique

fonctionnaires) et à tout citoyen désireux de mieux comprendre les enjeux humains et sociétaux liés au concept de décentralisation et à mise en œuvre, ce livre recommande des pistes possibles qui dessinent les contours d’une gestion territoriale renouvelée. Mots clés : Collectivité locale, Etat, Décentralisation, Gestion des territoires, Service publique 2. L’auteur et son œuvre 2.1 Brève biographie Parcours académique • Ecole Centrale Paris 1976 • IEP de Paris section économie finance 1977 Carrière

Droit des institutions territoriales : Fac AES L3 TD 2 : Décentralisation et suppression de la tutelle Par un décret du 25 Mars 1852, visant à renforcer le pouvoir des préfets pour réaffirmer le régime autoritaire du Second Empire, Napoléon Bonaparte avait affirmé qu’ «on gouverne de loin, mais on administre bien, que de près. » Ainsi, que l’action du gouvernement soit centralisée cela importe peu, mais il est impératif et nécessaire de décentraliser l’action purement administrative

15/03/2010 UC1 Les Institutions Françaises | « Les institutions françaises » « Décentralisation : en finir avec les idées reçus » Ce qui encadre les institutions : la constitution de la 5ème République de 1958, modifiée pour la 1ère fois en 2008. * Organisation du fonctionnement de toutes les institutions. La souveraineté : symbole de la république (langue, emblème, …) La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. L’Etat français : territoire, nation, pouvoir politique

institutions administratives Bibliographie : Olivier Gorin, Institutions Administratives LGDJ 5e édition Henry Oberdorff, Les Institutions administratives, Ciré Pascal Serrand, Manuel d'institutions administratives française, Presse Universitaire de France, Droit fondamental. 2007 Maillot, institutions administrative, Hachette, 2006 Introduction : Les institutions administratives sont des institutions publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme