Réforme des collectivités territoriales françaises

France » [MB 3.3] Sommaire Introduction.........................................................................................................1 1. Les acteurs de l'aménagement : du territoire aux territoires..........................1 1.1. Réformer les modes de gestion du territoire............................................1 1.2. Une « Révolution » encadrée....................................................................3 1.3. L'intercommunalité, nouvel échelon d'action locale .....

L'organisation de la société française Section préliminaire : Un système démocratique I- Notion de Constitution 1791: début de la constitution, il y en a eu une 20 aine depuis Dans les pays anglo-saxons par exemple, la même Constitution a été amendée (=modifiée) plusieurs fois ; la Constitution américaine de 1787 (crée par Washington) France = changer la Constitution = théorie des cycles, lors des changements le pouvoir fort prend la place du pouvoir faible, le changement est radical,

droit constitutionnel, dans sa définition actuelle doit être mis en perspective par l’évocation des grandes périodes historiques dans la vie de l’administration. A ce titre il y a une période charnière où l’essentiel des galons de l’administration française ont été posés : la période de la constitution de l’an VIII qui correspond au régime politique du consulat puisque c’est l’impulsion du 1er consule Bonaparte que les institutions administratives telles qu’on les connait ont été élaborées (par exemple

pris pour nous une signification péjorative. Car nous sommes habitués à l'état de droit. Originairement, il n'y a pas de signification péjorative, c'est le règne du « bon plaisir ». Cette situation est la situation originelle de l'administration française, c'est la situation logiquement normale. Car l'état, le roi est au dessus des lois, il la fait, celle ci a d'ailleurs une dimension religieuse. Le roi a une fonction religieuse, et le pape souvent exige le respect aux lois du roi. Matériellement

idées de la démocratie dans L’Esprit des Lois. Montesquieu disait qu’il fallait cette idée de contre-pouvoir. Il a été lé précurseur de ce que nous appelons aujourd’hui la notion de démocratie, la notion d’état de droit. A partir de la Révolution Française, on considère que cette conciliation du pouvoir et de la liberté doit résulter d’une Constitution d’où l’appellation droit constitutionnel. Le droit constitutionnel comparé a pour finalité l’étude du phénomène du pouvoir dans l’Etat. A l’origine

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................

CADMEX 2016Note de synthèse et de propositions ayant pour objet de vérifier l’aptitude du candidat à l’analyse d’un dossier soulevant un problème d’organisation ou de gestion rencontré par une collectivité  : Note à l’attention du directeur général des services de la ville de B. Objet  : Refonte de la politique sportive afin de mieux répondre aux nouveaux besoins de la population La pratique du sport en France concerne 30 millions d’usagers, dont

territoires est essentiel en droit. En France, comme découpage territorial, on a l’Etat et les collectivités décentralisées. Généralement, le droit reconnait les dimensions.  Le DIP s’est fait à partir de l’Etat, des territoires reconnus, légaux. Le droit international montre qu’il y a des organismes qui s’occupent de l’ensemble de la planète, l’UE est un territoire. Tout cela montre que s’il y a des territoires communément admis, Etats, collectivités locales, il y a aussi tout un mouvement de territoires

Collectivités territoriales et intercommunalité L’intercommunalité, à la base, c’est des communes se regroupant pour mettre en relation des compétences. Il n’existe pas réellement de définition institutionnelle, c’est un regroupement de personnes, de compétences… En 2008, on a eut les 3 « R » : ❖ Récession, ❖ Réforme, Loi ATR de 1992, loi Chevènement en 1999, loi de 2004 de démocratie de proximité ❖ Renouvellement Dans l’intercommunalité, les communes qui adhèrent

/ Fiche de niveau 1. Institutions administratives / 6 avril 2007 Le principe de l’indivisibilité de la République Le principe d’indivisibilité est inscrit depuis longtemps dans les constitutions françaises. Il a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française, la Constitution de 1791 disposant que « le Royaume est un et indivisible ». Il a ensuite été repris par nombre de constitutions et est aujourd’hui considéré comme un principe républicain. La Constitution