Réforme des collectivités territoriales françaises

Dissertation : le contrôle de l’administration, un contrôle exclusivement juridictionnel ? L’administration, c'est-à-dire les collectivités territoriales et les établissements publics, émet des actes lors de ses relations avec les administrés et ces actes se doivent d’être contrôlés. Ils doivent être conformes aux actes qui leur sont supérieurs dans la hiérarchie des normes, c'est-à-dire la loi, la Constitution et les traités européens et internationaux. Il faut de plus régler les conflits que

constitutionnel en se rapportant à un aspect particulier de l'organisation et de l'activité de l’État dont le droit Constitutionnel règle les problèmes fondamentaux. Le droit administratif envisage l'organisation et l’activité de l’État et des collectivités publiques sous l'angle de la satisfaction des besoins de l'intérêt général et de la gestion des services publics. B- Le droit constitutionnel envisagé sous l'angle de la science politique Le professeur Maurice Duverger en 1959 développe une

particulièrement sur l’Europe, d’intégration maghrébine recherchée, et de réalités sociopolitiques et économiques nationales ; requièrent un nouveau regard sur la régionalisation. Les régions italiennes, espagnoles, et françaises, sans parler des Landers allemands, constituent, depuis des années déjà, des locomotives de développement qui, non seulement soulagent l’Etat, mais lui permettent d’optimiser les actions de développement ; en tant qu’acteur fondamental

. 20 B. LE DEROULEMENT DU STAGE ............................................................................. 21 Master II CCA 2 Ouédraogo Olivia Rapport de stage DEUXIEME PARTIE: DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE…………………………….................................…….23 I. LA TAXE PROFESSIONNELLE.....................................................................................24 A. DEFINITION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ......................................

LA COMMUNICATION TERRITORIALE À L’HEURE DE LA DÉCENTRALISATION Colloque organisé sous la haut patronage de M. Christian PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste

Max Weber, c’est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité sociale commune. Dans ce sens c’est l’institution, l’organe, les institutions administratives ce sont des institutions organes dans la structure dont la structure et le fonctionnement sont régis par le droit. Mais ce sont également des institutions mécanismes, c'est-à-dire les règles, les techniques qui régissent les membres et les organes d’une collectivité humaine. Dans ce sens les institutions administratives

AU SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en

CIVILISATION FRANÇAISE L'ORGANISATION TERRITORIALE La France a une superficie de 550000 Km2 et c'est le pays le plus étendu de l'Europe occidental. Le 2/3 du territoire française sont des planes. Les point le plus haut de l'Europe occidental est le Mont Blanc qui se trouve dans la France, aux alpes. -Les alpes -Les Pyrénées MASSIFS -Le Jura MONTAGNEUX -Les Ardennes -Le massif central Il y a 5500 kilomètres de rivages côtiers en France. Une partie dans la côte Méditerranée

le 1/02/2011 . ¤ à vocations multiples : les SIVOM créé avec l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 et au nombre de 1358 . ¤ les syndicats mixtes qui sont une catégorie à part car il sont dans un autre livre dans le code general des collectivités territoriales, apparus avec le decret de 1935, au nombre de 3268 . Les syndicats encore aujourd’hui présent, surtout les SIVU, ne sont plus suffisants et les EPCI à fiscalité propre font leur apparition ce qui aura un effet sur le long terme sur les

personnalité morale ; ce sont ce que l'on appelle des personnes morales administratives. Dans ces personnes morales administratives, il y en a de plusieurs types qu'il va falloir distinguer. Il y a une grande distinction entre les personnes "publiques territoriales" et les personnes "administratives spécialisées". Ces deux catégories ont une qualité commune : la personnalité morale. TITRE 1 : L'ADMINISTRATION ET SON DROIT CHAPITRE 1 - Qu'est ce que l'administration ? Section 1 : La qualité commune