Réforme des collectivités territoriales françaises

financés majoritairement par des taxes ou des subventions de l’Etat. Exemple : les universités font partie des ODAC. Réunis, on en dénombre environ 800. Les administrations publiques locales (APUL) : collectivités locales, les établissements publics locaux et divers organismes rattachés aux collectivités locales et qui produisent des services non marchands (collège, lycée…) Les administrations de sécurité sociale (ASSO) : Sécurité Sociale et tous les organismes de sécurité sociale. Comment classer

La RGPP et la MAP FINANCES PUBLIQUES ET REFORME DE L'ETAT : DISSERTATION « Je place le renouveau et l'efficacité de l'action publique au cœur [du] nouveau modèle français. L'action publique est le ciment de notre société, le levier de la création de richesses […]. Mais à une condition : l'efficacité de nos politiques publiques » a déclaré le premier ministre Jean-Marc Ayrault le 18 Décembre 2012, au Comité interministériel pour la Modernisation de l'Action Publique (CIMAP)

André Santini, ont lancé à Paris une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Ce débat, d’une ampleur sans précédent et qui a concerné les trois composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), s’est achevé fin février 2008, après cinq mois de consultations. Plus de 350.000 visiteurs se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), plus de 20.000 contributions écrites ont été déposées, plus de 30 déplacements

créé, dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux, des collectivités territoriales qui prennent la dénomination de "régions".  La réunification des régions est possibles par les l’article 2 de la loi 72-619 du 5 juillet 1972 : Les limites territoriales et le nom des régions sont modifiés par la loi après consultation des conseils régionaux et des conseils généraux intéressés. " La modification des limites territoriales et du nom des régions peut

La réforme des rythmes scolaires pour LES NULS par Les défricheurs QUESTIONS GENERALES De quoi parle t-on ? Du projet de décret concernant les rythmes scolaires pour l'école primaire (maternelle et élémentaire). Il s'inscrit dans le cadre de la loi sur la Refondation de l'école et en constitue l'un des premiers actes. Il faisait partie des propositions de campagne de François Hollande, et est actuellement porté par le Ministre de l’Éducation Nationale, Vincent Peillon. Son fondement

l’autonomie accordée aux collectivités locales. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont l’octroi de la personnalité morale, l’existence de compétences locales et d’autorités locales élues ; le pouvoir central exerce un contrôle plus lâche, le contrôle de tutelle ne reposant que sur l’appréciation de la légalité. La décentralisation se réalise selon deux modalités : 1. la décentralisation territoriale = collectivités territoriales. L’administration territoriale française a été profondément

idée ou un concept. Carré de Malberg disait : « l’Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la personnification de cette dernière », ce qui renvoi à la notion de personne morale. Puis d'un point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée

la décentralisation, phénomène qui connait une importance croissante du fait de l'ensemble des lois misent en place à ce sujet. Cette organisation consiste à transférer la responsabilité de l'exercice des compétences centrales à des collectivités territoriales et que leurs élus vont mettre en œuvre. D'un point de vue politique, c'est aussi la construction d'un nouveau type de société qui est de retirer de l'autorité centrale certains pouvoirs pour les transférer à une autorité dont la compétence

l’autonomie accordée aux collectivités locales. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont l’octroi de la personnalité morale, l’existence de compétences locales et d’autorités locales élues ; le pouvoir central exerce un contrôle plus lâche, le contrôle de tutelle ne reposant que sur l’appréciation de la légalité. La décentralisation se réalise selon deux modalités : 1. la décentralisation territoriale = collectivités territoriales. L’administration territoriale française a été profondément

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