Reforme Du Droit Commercial

vis à vis des investisseurs nationaux et étrangers. En plus des grandes réformes du cadre macro-économique marqué aujourd’hui, par une grande stabilité plusieurs réformes telle que la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca en 1993, la réforme du Code de commerce en 1995, la réforme du droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique en 1997, la création des tribunaux commerciaux, la réforme du Code du travail en 2004 ont permis une modernisation de l’environnement des affaires

années. Dès 1966, l’économie algérienne prenait une nouvelle direction. La préoccupation essentielle était de rompre avec tous les vestiges du colonialisme et à sa domination par les intérêts étrangers. La construction d’une industrie de base, la réforme agraire et l’indépendance à l’égard de l’extérieur en sont les trois pivots. L’objectif visé, en plus d’un contrôle national des richesses et des moyens, est l’élévation du niveau de vie de la population en offrant le maximum de possibilités d’emplois

organe d’un nouveau genre B. L’ORD, un organe inévitable II – L’ORD, une institution objet de débats : A. Les critiques : B. Les réformes proposées : Introduction : Plus se développent les échanges économiques internationaux, plus se multiplient mécaniquement les occasions de disputes commerciales qui y sont liées. Si, dans le droit privé des affaires, il appartient normalement au juge de résoudre les conflits en ordonnant une solution, il ne saurait en être de même

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d’instaurer un système fiscal moderne et ce par sa restructuration, l’allégement de ses taux, l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des avantages fiscaux ainsi que par l’octroi de plus de garanties aux contribuables au niveau

 Droit commercial Cours du 14/01/2014 Partiel : deux types d’exercices aux choix, les TD serviront à travailler les exercices. Introduction : Leçon 1 : Notion de droit des affaires I. La distinction entre droit des affaires et droit commercial L’expression droit des affaires (année 1950 dans un ouvrage de doctrine) est une expression d’avantage moderne par rapport au droit commercial (traditionnelle de 1804). Le droit des affaires est une expression moderne du droit commercial mais les mêmes

FIDELISER... À l'heure où la concurrence s'exacerbe, le chargé de clientèle joue un rôle de premier plan. Sa mission : trouver et fidéliser des clients. Spécialisé dans un type de clientèle (particuliers, PME, grandes entreprises), il est avant tout commercial. Il prospecte, accueille, conseille, vend les produits et services de son entreprise et développe son portefeuille clientèle. Les meilleures armes dont il dispose sont ses fichiers informatiques et sa connaissance du terrain. Au quotidien, il se

BANQUE MONDIALE REFORMES DOUANIERES AU MAROC Peut-on dégager des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE

Membres : - M. Lahcen OULHAJ, Professeur de Sciences Economiques, Université MohamedV-Rabat Agdal, Doyen de la Faculté de Droit de Rabat-Agdal ; - M. Ahmed LAABOUDI, Professeur de Sciences Economiques, Université Mohamed V Rabat Agdal ; - M. Adil El MARHOUM Professeur de Sciences Economiques, Université Mohamed V Rabat- Agdal - M. Nacer BENJELLOUN-TOUIMI, Professeur de Droit, Université Mohamed V Rabat- Agdal , Ancien - Ambassadeur du Maroc à l’OMC. - M. Omar IDALI Professeur

verbalement, d’accomplir telle ou telle action, dont du point de vue de l’exercice de son droit personnel il pourrait s’abstenir. Ou au contraire qu’il ait donné sa parole de s’abstenir d’une action qu’il pourrait accomplir. » Spinoza. Il s’agit ici d’un arrêt basé sur le principe de la rupture des pourparlers sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil. Cet arrêt a été rendu le 18 Septembre 2012 par chambre commerciale de la cour de cassation. Au cour des années 2003 2004 les sociétés Sagem et Boyé

Master logistique internationale Techniques de commerce international La politique commerciale du Maroc entre l’ouverture et protectionnisme Présenté par : Hasni Mehdi Fellahi Ibrahim Aboubakr Regragui Zahraoui Mehdi Encadré par : Mr Mekkaoui 3/11/15 1 Plan Introduction Première partie : Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale 1. 2. 3. Réforme de la politique commerciale Performances des échanges extérieurs du Maroc Structure des échanges extérieurs du Maroc Deuxième partie