Reforme Du Droit Commercial

Droit civil (cours n°1) Chapitre I : la notion de droit 4 parties : Le droit a pour finalité = d’organiser le fondement du pays grâce à la constitution. Explique comment fonctionne un Etat. Constitution du 4 octobre 1958 dit que la France est une République. Organise le fonctionnement politique de l’Etat. Organise les relations sociales. Etant donné que l’homme ne peut vivre isolé et que celui-ci vit par nature en collectivité (d’après Nietzsche « un homme ne peut vivre seule que s’il est

Les Institutions Commerciales Internationales Table des matières Introduction 3 Les institutions commerciales internationales 4 1 L’Organisation Mondiale du Commerce 4 2 Le Fond Monétaire Mondial 5 3 La banque mondiale 6 4 L’organisation de coopération et de développement économique 8 Critiques des institutions commerciales internationales 9 1- Critiques à l’encontre de l’OMC 9 2-Critiques à l’égard du FMI 12 3-Critiques à l’égard de la BM 15 Introduction :

La réforme de l'urbanisme commercial Table des abréviations CCI  Chambre de Commerce et d’Industrie CDEC  Commission Départementale d’Equipement Commercial CDUC  Commission Départementale d’Urbanisme Commercial CNEC Commission Nationale d’Equipement Commercial CNUC  Commission Nationale d’Urbanisme Commercial DDCCRF  Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DDE  Direction Départementale de l’Equipement

texte volumineux tend à doter la France d'un nouveau code. Encore est-il limité, pour l'heure, aux textes de nature législative. Il ne s'agit aucunement d'un de ces codes rédigés principalement par des praticiens du droit privé et qui ont assuré au siècle passé le rayonnement du droit français dans le monde. Fort ancienne est l'histoire de ce mode fondamental d'expression, de communication, de compréhension des règles. Les grands législateurs ont généralement été des grands codificateurs : Hammourabi

II DE L’ACTE UNIFORME PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL II.1 La reforme du droit commercial général : motivation et orientation générale L’AUDCG a été révisé à cause des difficultés d’utilisation de l’acte précédent par les operateurs économiques et les praticiens. Les orientations générales de la reforme furent : - - - II.2 L’amélioration du plan de l’Acte Uniforme lui-même, des concepts, le langage utilisé pouvant donner des interprétations diverses lors de son utilisation. La réorganisation

vocation à la commercialisation. Cependant l'ancien droit des sûretés était trop rigide et ne permettait pas à l'entrepreneur de garder ses stocks tout en les donnant en gage car la dépossession était inhérente au gage. L'ordonnance du 23 mars 2006 n°2006-346 a opéré une refonte en profondeur du droit des sûretés. Cette réforme pose deux catégories de gage : le gage de droit commun prévu par les articles 2333 et suivants du Code Civil et le gage commercial contenu dans le Titre II du Livre V du Code de

interpellé, à l’instar des autres pays de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, par le mouvement de réformes que connaît cette région. Dans cette même optique le souverain marocain a appelé le gouvernement à entreprendre une profonde réforme du système judiciaire marocain. Le roi Mohamed VI a ainsi déclaré, « Nous avons décidé de donner une forte impulsion à la réforme de la justice », et pour cela 6 axes majeurs ont été définis : - La consolidation des garanties de l’indépendance

L’Organisation Mondiale du Commerce Introduction L'Organisation mondiale du commerce puise sa légitimité dans la volonté de ses États membres de parvenir à réduire les inégalités dans les échanges commerciaux internationaux. L'essor du libéralisme économique entre 1786 et 1860, dont l'un des grands symboles fut l'abolition des Corn Laws en Angleterre en 1846, fut suivi d'une longue période de conflits entre tenants du libre-échange et partisans du protectionnisme entre 1860 et 1945. Les partisans

CHAPITRE I Section1 L évolution de l’accord du libre échange entre le Maroc et l’UE Section2 l’historique de l’accord Section3 Adoption de l’accord du libre échange CHAPITRE II Avantages et inconvénients du libre échange Section1 1) cotas et droits de douanes 2) l’attraction des investissements 3)gain fiscal Section2 1) compétitivité 2) pertes des recettes de l’état 3) surexploitation du territoire maritime marocain conclusion Le Maroc a toujours tenu a entretenir ses bonnes relations

Difficulté des entreprises Pourquoi ce droit est-il important ? Parce qu’il traite d’un problème fondamental, à savoir celui du redressement des entreprises en difficulté. C’est comme la médecine par rapport aux personnes physiques. Cette importance se manifeste à deux niveaux : * Qualitatif * Quantitatif 1) Niveau quantitatif : les statistiques démontrent que plusieurs entreprises font l’objet d’une procédure collective (contraire de procédure individuelle= lorsqu’un créancier