Régalien

« missions traditionnelles » aussi appelées « fonction Régaliennes de l’Etat » qui viennent des anciennes fonctions liées à la royauté (levée de l’impôt, administration privée de la justice, armée, sécurité). D’autres missions se sont ajoutées au fur et à mesure de la croissance de l’Etat (sociales, économiques, culture) qui vont ouvrir sur l’état providence. Certaines institutions, collectivités prennent en charge ces anciennes missions Régaliennes. Ainsi, on à un millefeuille administratif, on

guerre est que l’Etat Français à optés pour être un état présent dans le quotidien de chaque citoyen (sécurité sociale) l’Etat à fait le choix de dépasser ses principes régaliens et d’être un Etat beaucoup plus social et sécurisante. 2. Le dépassement de l’Etat providence L’Etat providence = le dépassement de l’Etat régalien. Modèle très présent en France. Il intègre une convention sociale en lui attribuant des protections sociales. Elle regroupe la sécurité sociale, l’action sociale et l’aide

souveraineté et leur rôle de garant de la sécurité, par la montée des particularismes locaux et religieux. Apparition de processus de dé légitimation de l'Etat En outre, les Etats légitimes se voient contester certains de leurs pouvoirs régaliens par ces particularismes locaux. En Europe, par exemple, la légitimité du pouvoir de fiscalisation de l'Etat est remise en question dans de nombreuses régions. Tel est le cas, par exemple, de nombreux Länder du sud et de l'ouest de l'Allemagne, qui

théoriciennes. Tout d’abord, il y a les keynésiens qui préconisent une intervention de l’État dans l’économie. A l’inverse, les libéraux et les classiques veulent que l’État n’intervienne pas dans l’économie et qu’il exerce seulement les fonctions régaliennes. Selon eux, le marché s’autorégule et s’équilibre automatiquement. Cela renvoie au principe de la main invisible. Toutefois, il est impératif de savoir si le marché est toujours et partout efficient ? Si l’intervention de l’État permet de rétablir

démocratique est le peuple/ la nation. P2. Les manifestations de la souveraineté Juriste et sociologue fr : Hauriou -> la souveraineté se concrétise par la réunion des principaux droits/pvrs régaliens que ce st de législation, de J, de contraintes. On reconnaitrait don un Etat souverain par rapport à ses droits régaliens. Ces DR constitueraient la face interne de la souveraineté (Etat). Ce volet concerne les relations internationales. A. la face interne de la souveraineté Initialement, la doctrine fr

exercer les pouvoirs qu'ils detenaient anciennement du roi pour leur intérêt perso en se servant des moyens mis en place par eux même. Des le milieu du 9e, le pouvoir central s'est donc disloque, sur un fond de guerres. Il s'agissait des fonctions regaliennes de l'Etat (armee, justice, frapper monnaie, prelever l'impot). Ainsi, des territoires plus ou moins grands vont etre privatises avec a leur tete un seigneur detenant le droit de ban (commandement). Le roi avait une position particuliere mais n'etait

celles qui relèvent de la compétence des gouvernements et des parlements locaux. On peut néanmoins fixer un certain nombre de caractéristiques communes : Les fonctions régaliennes comme les affaires étrangères et la défense relèvent exclusivement de la compétence du gouvernement central. Il n'en va pas de même des fonctions régaliennes telles que la justice ou l'ordre public, où dans de nombreux États fédéraux, la législation est partagée entre le niveau central et le niveau des États membres. C'est

intervenir le moins possible dans la vie économique d’un pays. Ce qui fait la force s’une société c’est l’action individuelle. De nos jours, le libéralisme est très présent aux USA et en France. Pour les libéraux, l’état doit se contenter des fonctions régaliennes c'est-à-dire la sécurité extérieur de l’armée, la sécurité intérieur de la police et réguler la justice pour appliquer la loi. Les libéraux sont communistes et fascistes. Le contrôle de l’état est donc fait par la bourgeoisie au XIXème siècle. 

l’essor du libéralisme qui se caractérise par une méfiance à l’égard du pouvoir politique et l’importance de préserver la liberté individuelle. D’un point de vue économique cela se traduit par une action du pouvoir souverain limitée aux fonctions régaliennes, l’Etat ne doit remplir strictement que les fonctions indispensables à la vie collective. Il découle de cette perception 4 grandes conséquences et apports en matière financière : Le 1er apport est le principe de la neutralité budgétaire :

l'intérieur et à l'extérieur d'un territoire auquel elle est associée. Sur le territoire, le gouvernement de l'Etat est souverain : Il administre par des pouvoirs régaliens le territoire : la contrainte, l'impôt, la monnaie. Il comprend des institutions : ministères, administrations, découpages territoriaux, etc. Un pouvoir régalien est une exclusivité de décisions dans un domaine dans lequel l'Etat possède le monopole (par exemple, la défense). L'Etat, sous sa forme administrative, existe en