Régalien

qu’instrument ne répond pas à des objectifs immuables, au contraire, elle s’adapte aux impératifs conjoncturels. Ainsi, jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour seul objectif d’assurer le financement des services publics régaliens, sans évaluation de son impact sur le niveau de l’activité économique du pays. L’analyse de Keynes, postérieure à la crise, permet de voir la politique budgétaire sous un autre angle : elle devient un instrument pour atteindre l’objectif de régulation

  alors celle ci ne peut être développée. Fournir des biens publics et assurer l' équité sociale L' état se substitue au marché en fournissant des biens publics par les services publics           ex:   défense nationale. . . :   fonction régalienne en favorisant l' équité sociale : l'État élargit l'accès aux soins et à la protection sociale. par la politique économique :   action faite par l' État sur l' activité économique.            ex:   politique monétaire,  politique budgétaire

claire les responsabilités et les prérogatives de chaque intervenant, à travers la séparation entre les trois fonctions régalienne, d’autorité et commerciale. Le principal changement sur le plan organisationnel introduit par la réforme portuaire, concerne la clarification des rôles et des missions des différents acteurs notamment par : * Le maintien des fonctions régaliennes et de planification entre les mains de l’Etat. * La création d’un organe d’autorité et de régulation (l’Agence

une taille significative, un savoir faire et réalisant des économies d’échelles deviennent compétitives face aux principales concurrentes de l’époque (Anglaise et Hollandaise) Cependant, la mission de « service public » à part son activité régalienne (armée, police, droit, justice) est confiée en majorité au secteur privé (eau, organisation des ponts et chaussées, création de chemin de fer) cela jusqu'au début du XX ème siècle. B / Evolution du service public au XX siècle 1/ Avant la 2ème

moment d'affranchir les hommes de ces trois chaînes. Mais ériger en principe que la liberté ne vaut rien de manière générale pour ceux qui leur sont assujettis et qu'on ait le droit de les en écarter pour toujours, c'est là une atteinte aux droits régaliens de la divinité elle-même qui a créé l'homme pour la liberté. Il est plus commode évidemment de régner dans l'État, la famille et l'Église quand on peut faire aboutir un tel principe. Mais est-ce aussi plus juste

L'État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant la souveraineté. Il possède quatre fonctions : une fonction sociale une fonction régalienne (faire respecter l'ordre par la police, l'armée et la justice.) une fonction de redistribution des revenus avec la sécurité sociale une fonction de promoteur économique A partir des années 1980, sous l'effet de la mondialisation, la place

libéralisation des services portuaires en Europe n’ont pas donné lieu à un modèle unique d’organisation repris partout pour chaque situation nationale, mais il reste que la majorité des pays Européens ont opté pour la séparation entre les activités régaliennes et commerciales sur laquelle se cale la répartition des fonctions privées et publiques. Par ailleurs, il faut noter que la dominance du secteur privé dans l’exploitation des services portuaires en Europe dépend de chaque pays, mais généralement

et la cour de justice. 4. Le budget de l’UE L’union européenne posséde un budget, il peut etre intéréssant de le rapprocher d’un budget d’etat (régalien) mais il en ai tres eloigné. 4.1 Les spécificités Ca n’est pas un buget régalien, il y a en europe 27 budget régaliens, l’union n’a pas remplacer les etats membres. Les compétences régaliennes des Etat existe Sécurité, Santé, Justice, Education donc ca serait redondant de trouver ses budget au niveau de l’europe. Le budget de l’UE est un budget

plus complexe…) du monde. En effet, les 50 différents États de l’Union [1 ] n’ont certes pas le droit d’émettre leur propre monnaie, ou des passeports, ni de conduire une politique étrangère autonome ou de posséder une armée (toutes compétences "régaliennes" dévolues à l’État fédéral…). Mais il n’en s’agit pas moins d’une fédération composée d’États ayant gardé un certain nombre de pouvoirs plus que substantiels. United States… Les États-Unis sont aujourd’hui une « Union fédérale » solide où -

L’Etat providence Au 19ème siècle, l’Etat qui s’est développé a été appelé « Etat Gendarme », car il se contentait de ses fonctions régaliennes (financement de la défense nationale, de la police, de la Justice et des infrastructures), car ce sont des biens collectifs (= un bien qu’un individu peut consommer sans avoir à le payer). Au 20ème siècle, surtout à partir des années 30, l’Etat providence est apparu. C’est un Etat très interventionniste. L’Etat providence intervient directement dans l’économie