Régalien

déléguer sa gestion à un organisme spécifique du secteur public ou à un organisme relevant du droit privé. Concernant les fonctions de service public remplies par le secteur public, on distingue de ce fait : * celles qui relèvent des fonctions régaliennes, liées à la souveraineté de l'État, * celles qui relèvent du secteur administré ou du secteur marchand mais que le secteur public a pris en main. La raison généralement avancée dans ce dernier cas est un besoin d'intérêt général essentiel ou

dans ses rapports avec les particuliers. Qu’est-ce l’Etat ? L’Administration ? L’Etat est un groupement d’humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique s’exerce. Jean Jicquel. L’autorité politique possède les pouvoirs régaliens. Ces compétences sont exercées de manières variables. L’Administration est proche de la fonction gouvernementale, elle l’assiste administratio. Art. 20 de la Constitution : le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, il dispose

locale se créé autours des Ducs et des Contes. Dans cette optique, les nobles s’octroient des fonctions régaliennes et deviennent indépendant au Xe siècle. En 943, Hugues Capet est élu roi. Il accélère le processus en créant des seigneuries avec des milices privées. Ces seigneurs en profitent et s'octroient des prérogatives fiscales, juridique et politiques. Ils ont des prérogatives régaliennes. Ce pouvoir est appelé droit de ban : il ont un pouvoir économique, militaire et judiciaire. A cette époque

dire la circulation de l'information et le coordination des décisions économiques. Pour les économistes libéraux, toutes les activités peuvent être soumises à une logique marchande. L'Etat doit se cantonner à son rôle d'état gendarme : fontion régaliennes ( défense du territoire, la police et la justice ). II - L'économie française : une économie encore fortement régulée par l'état. L'état intervient là où le marché est défaillant, car le marché n'intervient que lorsqu'il y a une demande solvable

l’Etat ne tombe pas aux mains de la dictature. Il s’agit ainsi de séparer le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ainsi, Smith dans La Richesse des Nations va s’inspirer de Montesquieu donnant à l’Etat une fonction régalienne (armée, police, justice) pour le bon fonctionnement du marché. Cependant suite à la guerre de 1939-1945 un nouveau modèle d’Etat voit le jour : celui de l’Etat Providence laissant une place plus importante au social. Aujourd’hui, suite à la crise

marché fonctionne au mieux, il faut qu'il possède la plus grande autonomie possible. C'est ce que pense le libéralisme économique, qui va de pair avec le libéralisme politique. Locke et Montesquieu souhaitent ainsi limiter l'État à ses fonctions régaliennes de maintien de l’ordre public, dont dépend la sécurité des biens et des personnes. La conception de la " grande société " de Hayek nous permet de mieux comprendre pourquoi l'État ne peut s'occuper efficacement du domaine économique. En effet, pour

seul le pouvoir central la possède: les fonctions régaliennes telles que l’armée ou la justice sont donc monopolisées par ce dernier. Elles ont une personnalité juridique et morale de droit public mais n’ont pas la personnalité internationale : elles ne peuvent donc pas signer d’accords internationaux. Les entités fédérées sont quant à elles parfois reconnues comme étant des Etats à souveraineté limitée : ils ne détiennent pas les pouvoirs régaliens, mais peuvent agir sur la scène internationale avec

royale. Cette féodalisation se traduit par un morcellement du territoire, les seigneurs constituent alors, leurs propres autorité sur leurs fiefs, la société se retrouve divisé, et s’organise par seigneuries, ou les seigneurs usuriers les pouvoir régaliens, et instaure leurs propres règles, crée des ordonnances et font des établissements et exerce les pouvoirs normalement attribué au roi à leurs échelle. Alors même que le roi en principe reste à la tête de ce territoire morcelé, en réalité, son

compte-tenu de la nature politique du Léviathan, il nous faut soulever la question du lien entre le désir et le politique : en quel sens la structure du désir fait-elle signe vers une certaine nécessité politique ou, pour être plus précis, vers un Etat régalien fort ? [Annonce du plan] Afin d’étudier ce texte, nous proposons trois parties ainsi découpées : de la ligne 1 à la ligne 5 (« possède présentement »), nous analyserons l’objet du désir et la raison de son insatiabilité ; puis, de la ligne 5 («

l'indigence, la vieillesse, l'emploi, la famille... L'État-Providence est fondé sur la solidarité entre les différentes classes sociales et la recherche de la justice sociale. L’Etat Providence s'oppose à l'État-Gendarme, restreint à ses fonctions régaliennes (police, armée, justice).