Régalien

de l'organe, donc l'état. Si la souveraineté est considérée comme un ensemble de compétences, alors elle est la somme des compétences régaliennes de l'état. Parmis ces compétences on trouve le pouvoir de rendre la justice, émettre la monnaie, faire les lois. Il y a néanmoins des limites à ces compétences. Qu'est ce qu'on peut considérer comme compétence régalienne ? Et qu'est ce qui ne l'est pas ? L'état peut également attribuer certaines de ses compétences. Si l'Etat attribue une de ses compétences

support matériel à sa fonction. Le domaine corporel est composé de biens fonciers (terres, châteaux, forets,…) et mobiliers (bijoux de la couronne, créances,…). Le domaine incorporel est l'ensemble des droits féodaux, fiscaux et des prérogatives régaliennes (droit d'aubaine, droit de déshérence, droit de monnayage, droit de justice…). L'ancien droit ne distingue pas entre le domaine public de l'état et le domaine privé : tout ce qui est échu au roi par achat, succession, annexion, confiscation ou traité

activités de service public. L’intérêt général évolue avec le temps, les changements politiques et avec la société. Il peut y avoir des activités d’intérêts générales qui se confondent avec l’intérêt national. On peut alors évoquer les missions régaliennes de l'État qui sont : la diplomatie, la justice, la défense nationale ou la sécurité publique (article 34 de la Constitution). On peut aussi rajouter dans cette catégorie, des activités qui demandent un financement tellement important, que seul l'État

Si l’état n’avait que 100 € comment se répartiraient ils ? quels sont les dépenses que vous augmenteriez, quelle conséquence ? Dépenses de l’état par ministère Combien pèse le budget de l’Education Nationale Quels sont les ministères dit « régaliens » ? Comment évolue leur budget ? Quels sont les autres charges d’intervention des autres ministères ? leur poids. Combien de milliards d’euros sont dépensés pour les 3 premiers ministères ? Que représentent ils par rapport au total ? Dépenses

réglementation. (A3R) A] L’Etat producteur A1] Fonctions régaliennes L’Etat producteur assure une production non-marchande qui ne peut pas être pris en charge par le marché dans la mesure où se sont des services qui correspondent aux fonctions régaliennes de l’Etat (défense, police, justice). Une première justification de l’intervention de l’Etat est donc liée à la Démocratie et au monopole de la violence légitime (fonctions régaliennes). A2] Biens publics et externalités L’Etat producteur

prépondérance des seigneurs qui apparaissent comme les seuls maitres du fait du manque d’autorité des rois sur leur personne. L’époque seigneuriale est marquée entre autre par le morcellement territoriale, ainsi que la dénaturation des anciens droits régaliens. Jusqu'à la fin du 11ème siècle la période médiévale connaît une économie fermé de par la mise en dépendance de la plupart des communautés paysannes. L’économie qui résulte est exclusivement agricole. Le commerce dépérit, et les villes perdent

L’entreprise doit être confinée dans « les missions régaliennes ». Les missions régaliennes dont tout le monde considère quelles ne sont pas délayables. * La police sécurité personnes bien. Seule à pouvoir être violent de façon légitime. * La justice indépendante -> émanation de l’Etat. * L’armée, défense nationale. * Les relations internationales. Fin 19ème siècle Les E. bourgeois développent leurs fonctions régaliennes. Après 14-18 développement de l’économie politique

du pouvoir de l’Union européenne, à travers le prisme de fonctions régalienne, afin déterminer la véritable nature de cette dernière. Les fonctions régaliennes de l’État, issues de la tradition résument bien les prérogatives de l’État souverain de droit. Ces dernières sont limitées aux grandes fonctions souveraines qui fondent l'existence même de l'État et ne font, en principe, l'objet d'aucune délégation. Les fonctions régaliennes sont au nombre de quatre : Assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et

pour aisni dire la thèse intergouvernementaliste. Les fonctions régaliennes , à titre d'exemple, demeurent essentiellement une prérogative des États-membres. La Cour de justice a produit des arrets, notamment l'arret Kreil, pour formaliser le principe d'égalité hommes/femmes au sein des armées. Néanmoins, la loi fondamentale allemande n'a pas été approchée par cette formalisation car les États gardent les principales fonctions régaliennes, dont la défense, par conséquent, la judiciarisation de ces fonctions

si optimum de Pareto = situation où on ne peut améliorer la situation de quelqu’un sans en léser d’autres. 3) La conception keynésienne. Les échecs de marché… Besoin de l’Etat pour aider le marché. Il ne doit pas se contenter des fonctions régaliennes mais au contraire peut avoir une politique budgétaire pour relancer l’activité. Donc, après 2 GM, rôle d’Etat providence. Politique de relance avec le multiplicateur keynésien. Mais dans une économie ouverte, il y a des fuites… Etat prend en